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Bulletin Quotidien Europe N° 10268
Sommaire Publication complète Par article 31 / 46
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ

Consultation publique sur l'avenir du système européen de TVA

Bruxelles, 01/12/2010 (Agence Europe) - En présentant son Livre vert « L'avenir de la TVA - Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace », la Commission européenne a lancé, mercredi
1er décembre et jusqu'au 31 mai 2011, une consultation publique en vue d'adapter au cadre économique actuel le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Objectif: recueillir des informations, des avis et des commentaires parmi les consommateurs, les entreprises et les...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Attitudes de la presse, un succès de Mme Merkel, Guy Verhofstadt insiste
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/SEAE : départ improvisé du nouveau service diplomatique
(EU) UE/RUSSIE : Moscou garde la confiance dans l'euro, dit l'ambassadeur
(EU) UE/MEXIQUE :
(EU) PE/PEINE DE MORT :
(EU) UE/INITIATIVE CITOYENNE : accord politique, un an après le Traité de Lisbonne
(EU) UE/TRAITÉ DE LISBONNE : 1er anniversaire, la balance penche du bon côté
(EU) UE/PSDC : l'Assemblée insiste sur un état-major d'opérations de l'UE
(EU) UE/OSCE : les capacités d'action doivent être renforcées, dit Van Rompuy
(EU) UE/MOLDAVIE : appel au « dialogue constructif » après les élections
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/MARCHÉS PUBLICS : Michel Barnier pour la transposition de l'accord AMP
(EU) UE/ÉCONOMIE : lettre ouverte à Van Rompuy, « plus de croissance »
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : Pascal Canfin veut interdire les CDS non couverts
(EU) UE/EURO :
(EU) UE/BUDGET : les ambassadeurs de l'UE approuvent le projet de budget 2011
(EU) PE/PÊCHE :
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/CONSEIL ÉNERGIE : consommateurs, forages et stratégie 2020 au menu
(EU) UE/ÉNERGIE : grandes attentes pour le Conseil européen du 4 février 2011
(EU) UE/TÉLÉCOMS : spectre radioélectrique et ENISA au Conseil vendredi
(EU) UE/TÉLÉCOMS : l'Etno défend une évaluation correcte des coûts
(EU) UE/CONSEIL EPSCO : congé de maternité, égalité salariale, pensions, services sociaux d'intérêt général
(EU) UE/TRANSPORTS : les droits des passagers de bus renforcés dans deux ans
(EU) UE/JAI : chute de l'immigration clandestine à la frontière gréco-turque
(EU) PE/JAI : des victimes protégées partout dans l'UE
(EU) PE/JAI : des règles plus dures pour lutter contre le trafic d'êtres humains
(EU) PE/JAI : un statut de résident de longue durée pour les réfugiés
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : le cadre temporaire est prolongé jusqu'en 2011
(EU) UE/FISCALITÉ : consultation publique sur l'avenir du système européen de TVA
(EU) UE/INDUSTRIE : la première phase de REACH s'avère un franc succès
(EU) UE/SIDA : la Commission plaide le renforcement de la prévention
(EU) UE/SANTÉ :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : vers un septième programme d'action?
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : l'avenir de Life Plus objet d'une consultation publique
(EU) PE/ACP : insécurité au Sahel et sécurité alimentaire, deux urgences pour l'APP
(EU) UE/CONCURRENCE : Schweizerische Post entre dans le capital de Meiller direct
(EU) UE/CONCURRENCE : The Renco Group (USA) autorisé à acquérir BSH (Pays-Bas)
(EU) UE/CONCURRENCE : BASF autorisé à acheter Cognis sous conditions
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/BREVETS :
(EU) UE/RECHERCHE : nouveaux projets sur l'énergie éolienne, solaire et nucléaire
(EU) UE/ÉDUCATION : un partenariat UE-Afrique pour relever les défis globaux
(EU) TRANSPORT :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 01/12/2010 :