Bruxelles, 01/12/2010 (Agence Europe) - En présentant son Livre vert « L'avenir de la TVA - Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace », la Commission européenne a lancé, mercredi
1er décembre et jusqu'au 31 mai 2011, une consultation publique en vue d'adapter au cadre économique actuel le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Objectif: recueillir des informations, des avis et des commentaires parmi les consommateurs, les entreprises et les administrations publiques pour permettre à la Commission de définir des orientations et des priorités pour la fin de 2011 en vue de cette adaptation.
Un objectif ambitieux mais nécessaire. Le système en vigueur, pensé pour l'économie des années 60, se révèle trop lourd et inadapté à une économie de services moderne et fondée sur la technologie. Cette inadaptation comporte des coûts, une charge administrative importante et alimente la possibilité de fraudes. Elle se traduit concrètement par un manque à gagner de 100 milliards d'euros par an pour l'ensemble des 27. Par ailleurs, avec 862 milliards d'euros de recettes en 2008 dans l'UE (en moyenne 7,8% du PIB des pays membres et 21,5% de leurs recettes fiscales), la TVA est appelée à devenir une source de revenus de plus en plus importante, susceptible de compenser en partie la baisse d'autres recettes dans des économies affectées par la récession et le vieillissement de la population.
Les chantiers principaux. Face aux résistances des États membres, qui ont freiné jusqu'ici cette modernisation, la Commission devra s'atteler à quelques chantiers principaux pour arriver à un système uniforme et stable: - trancher le débat en cours depuis 10 ans sur le lieu d'imposition (le pays d'origine du produit ou du service ou celui où ceux-ci sont vendus) ; - examiner des pistes pour une harmonisation des taux normaux (qui oscillent actuellement entre un taux minimum harmonisé de 15% et un taux de 25% suivant les États membres) et une simplification des taux réduits. Le Livre vert prône à ce sujet l'application d'un taux unique à tous les biens et services, en évitant autant que possible les taux réduits. D'autres questions à traiter: les taux sont-ils toujours pertinents et adaptés ? Les règles sont-elles toujours neutres et transparentes ? Comment simplifier les formalités administratives, réduire les coûts et éviter les fraudes ? Sur ce dernier point, le Livre vert suggère que la Commission ressorte son projet de « guichet unique TVA ». (F.G.)