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Bulletin Quotidien Europe N° 10268
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/industrie

La première phase de REACH s'avère un franc succès

Bruxelles, 01/12/2010 (Agence Europe) - L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) vient de terminer l'enregistrement d'une proportion importante du volume total des substances chimiques produites et utilisées dans l'UE, ainsi que des produits chimiques les plus dangereux. L'échéance du 30 novembre pour l'enregistrement des substances chimiques les plus utilisées était fixée par le règlement REACH qui porte sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.

Grâce à REACH, a souligné le vice-président de la Commission européenne, M. Antonio Tajani, responsable de l'industrie, au cours d'une conférence de presse, l'industrie européenne va avoir une connaissance plus approfondie des effets nocifs potentiels des substances chimiques qu'elle traite. Il en résultera une utilisation plus sûre des produits chimiques, un renforcement de la compétitivité industrielle et un environnement plus propre. Dans le cadre du système REACH, une entreprise n'est autorisée à mettre sur le marché de l'UE une substance chimique qu'elle fabrique ou importe que si elle a enregistré cette substance auprès de l'ECHA dans le délai imparti.

M. Tajani a encore déclaré: « Grâce à la collaboration de l'industrie, REACH est une vraie réussite et constitue un très bon exemple de notre initiative phare sur la politique industrielle intégrée dans le cadre de la stratégie EUROPE 2020, qui place au premier plan la compétitivité et le développement durable ». Le commissaire à l'Environnement, M. Janez Potoènik, a de son coté déclaré: « Dans les années à venir, les connaissances accumulées grâce à REACH conduiront à de nouvelles améliorations en matière de sécurité, à une réduction de la pollution chimique et à des choix plus verts de la part des consommateurs et de l'industrie ».

La première échéance pour l'enregistrement concernait les substances les plus dangereuses (notamment celles classées comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à une tonne par an par entreprise, les substances très toxiques pour l'environnement aquatique fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à 100 tonnes par an par entreprise et les substances fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à 1 000 tonnes par an. Au 30 novembre, l'ECHA a reçu 24675 dossiers, dont presque 10% en provenance de PME. M. Tajani en a fait l'éloge, en préconisant que, notamment pour les PME, les documents de REACH soient disponibles dans toutes les langues de l'Union.

Le processus n'en est encore qu'à ses débuts: deux autres échéances d'enregistrement sont prévues en 2013 et 2018 pour les substances chimiques fabriquées ou importées en quantités plus faibles. (Com-Gp)

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