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Bulletin Quotidien Europe N° 10268
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/environnement

Vers un septième programme d'action?

Bruxelles, 01/12/2010 (Agence Europe) - Tout plaide pour une politique européenne de l'environnement musclée pour les dix prochaines années - une politique qui ne se limite pas aux seuls aspects économiques, ont estimé les participants à la conférence sur l'avenir de la politique européenne de l'environnement organisée le 26 novembre à Bruxelles par la présidence belge de l'UE. Aussi ont-ils appelé à un « véritable 7ème programme d'action pour l'environnement » pour succéder au 6ème programme d'action qui expire à la fin de 2012.

Convoquée par Evelyne Huytebroeck, ministre fédérale belge de l'Environnement, l'Énergie et du Renouveau urbain, cette conférence a permis aux experts des 27, aux représentants du Parlement, du Conseil et de la société civile d'exprimer leurs attentes. Le 7ème programme d'action devra: - être un cadre général pour la politique de l'environnement ; - établir des liens clairs avec les autres stratégies comme la stratégie EUROPE 2020, la stratégie de développement durable et d'autres politiques transversales comme le plan d'action environnement-santé ; - contenir des objectifs chiffrés pour tous les secteurs environnementaux ; - mieux définir les instruments actuels de la politique environnementale (contrôle évaluation et sanction) et encourager la mise au point d'instruments de bonne gouvernance ; - contenir une nouvelle approche globale pour encourager des modes de vie plus durables.

L'enjeu est de taille, car l'éventualité d'un 7ème programme d'action est controversée, la Commission européenne préférant attendre pour se décider, de disposer des résultats de l'évaluation du programme d'action en cours. Si Janez Potoènik, commissaire à l'Environnement, a plaidé pour « une politique de l'environnement forte », il a en effet ajouté: « Je veux une évaluation complète et approfondie du sixième programme d'action, des défis environnementaux futurs et de meilleurs moyens de s'y attaquer ».

La Commission estime que la proposition qu'elle présentera en 2011 sur l'efficacité des ressources dans le cadre de la stratégie EUROPE 2020 constitue déjà une étape importante vers un programme environnemental. Toutefois, même si certains aspects environnementaux sont présents dans cette stratégie, celle-ci est avant tout de nature socio-économique. Les participants à la conférence ont estimé qu'une véritable politique de l'environnement va bien au-delà de la dimension économique puisqu'elle intègre la santé, la protection de l'environnement pour les générations futures, les changements de comportements et des sujets typiquement environnementaux comme les sources diffuses de pollution. Le Conseil Environnement du 20 décembre débattra des moyens d'améliorer les instruments de la politique environnementale. (A.N.)

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