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Bulletin Quotidien Europe N° 10268
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/jai

Un statut de résident de longue durée pour les réfugiés

Bruxelles, 01/12/2010 (Agence Europe) - Les réfugiés et les bénéficiaires d'une protection internationale pourraient se voir octroyer le statut de résident de longue durée dans l'UE. La commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen a en effet appuyé le 30 novembre, par 27 voix pour, 0 contre et 0 abstention, la modification d'une directive de 2003 sur le statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée qui conférerait aux réfugiés les mêmes droits que les ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, y compris la libre circulation et, sous certaines conditions, l'égalité de traitement avec les citoyens de l'UE dans plusieurs domaines économiques et sociaux. Par ailleurs, les nouvelles règles renforcent les mesures de sauvegarde contre les expulsions. Cette législation « mettra fin à la différence de traitement avec les autres ressortissants de pays tiers », s'est félicité le rapporteur britannique Claude Moraes (S&D). L'accord sera voté lors de la session plénière de décembre, à Strasbourg. Les États membres auront deux ans pour se conformer aux nouvelles règles auxquelles ne se rallient pas le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark. (B.C.)

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