Bruxelles, 01/12/2010 (Agence Europe) - La gestion du spectre radioélectrique sera au centre des discussions entre les ministres des Télécommunications vendredi 3 décembre, lors de la session du Conseil « Transports, Énergie, Télécommunications ». La partie « Télécommunications » sera présidée par Vincent Van Quickenborne, ministre belge pour l'Entreprise. Les ministres auront une délibération publique sur ce sujet sensible puisque la Commission européenne souhaite une gestion efficace et coordonnée du spectre alors que les États membres, tout en étant d'accord pour coopérer étroitement et adopter une approche commune comme stipulé dans les conclusions adoptées lors du Conseil « Télécoms » du 18 décembre 2009, souhaitent un maximum d'autonomie pour gérer le spectre selon les besoins de leurs marchés nationaux. Le tour de table devrait montrer dans quelle mesure les États membres ont accueilli la proposition de décision de la Commission visant à établir une politique du spectre radioélectrique pour assurer le déploiement du haut débit en Europe, dévoilée le 20 septembre dernier (EUROPE n° 10218). Les discussions devraient permettre de cerner les questions que se posent les États membres sur cette proposition, questions sur lesquelles la future présidence hongroise devrait axer son action. Les échanges contribueront également à déterminer la position du Conseil dans la perspective des discussions avec le Parlement européen (la commission ITRE du PE entamera l'examen de cette proposition le 9 décembre prochain). Pour rappel, assurer le haut débit est l'un des objectifs phares de la stratégie numérique de la Commission. Le but est de faire en sorte que les Européens aient accès au haut débit de base d'ici à 2013 et à des vitesses de connexion rapides et ultra-rapides d'ici à 2020, ce qui suppose une action coordonnée de la politique du spectre radioélectrique. La Commission propose un programme stratégique quinquennal destiné à encourager une gestion efficace du spectre et à assurer la disponibilité d'une portion suffisante de spectre pour le haut débit sans fil d'ici à 2013. Cela afin d'assurer des connexions à haut débit rapides aux habitants des régions reculées et d'offrir des services innovants dans toute l'Europe.
Le Conseil examinera par ailleurs les progrès réalisés sur deux projets de règlements proposés par la Commission en septembre et octobre derniers relatifs à l'ENISA, l'agence européenne chargée de la sécurité des réseaux. Devant l'urgence de renforcer la sécurité des réseaux, la vulnérabilité des systèmes de gestion des données personnelles et la multiplication des cyberattaques, le rôle de l'ENISA, agence destinée à ne fonctionner que temporairement lors de sa création, est devenu fondamental. Les États membres ont souligné la nécessité de renforcer la sécurité des réseaux en adoptant deux résolutions l'an dernier. Cette fois, ils se penchent sur deux propositions concrètes de la Commission pour une action pérenne de l'ENISA. Le premier projet de règlement vise à prolonger de 18 mois supplémentaires le mandat actuel de l'agence et le second projet propose un renforcement du rôle et des fonctions de l'ENISA et un nouveau mandat. Les ministres adopteront également des conclusions concernant, d'une part, les synergies entre les initiatives phares de la stratégie « EUROPE 2020 » que sont la stratégie numérique pour l'Europe et une Union pour l'innovation et, d'autre part, le haut débit européen. Au cours du déjeuner, une discussion informelle aura lieu sur l'avenir de l'itinérance. (I.L.)