Bruxelles, 01/12/2010 (Agence Europe) - Le COREPER (Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE) a approuvé mercredi 1er décembre le nouveau projet de budget communautaire pour 2011 présenté par la Commission européenne vendredi dernier (EUROPE n° 10265). Les délégations du Conseil des ministres de l'UE espèrent ainsi qu'un accord avec le Parlement européen pourra intervenir lors du trilogue budgétaire du 6 décembre. Le Conseil serait en mesure d'adopter sa position sur le nouveau projet de budget le 10 décembre (lors du Conseil Compétitivité). Au PE ensuite de prendre position le 15 décembre (après un vote en commission des budgets le 8 décembre), pour clore la procédure et enfin mettre à disposition de l'UE un budget pour l'an prochain.
Pour le Conseil, toutes les conditions sont réunies pour parvenir à un accord le 6 décembre. Surtout depuis les avancées réalisées la semaine dernière sur le financement d'ITER (le réacteur thermonucléaire expérimental) et sur le maintien d'une flexibilité budgétaire dans une limite de 0,03% du revenu national brut (EUROPE n° 10265). Il faut rappeler aussi que le Conseil avait déjà présenté lors du comité de conciliation du 15 novembre un projet de déclaration - qui reste sur la table des négociations - sur le cadre financier pluriannuel. Cette déclaration porte sur la manière dont Conseil et Parlement doivent coopérer en la matière conformément au Traité de Lisbonne. La Commission européenne devrait faire une déclaration sur les ressources propres, pour assurer la pleine consultation du PE sur ce dossier. Et la Commission fera des propositions sur de nouvelles ressources propres en juin 2011.
La commission des budgets a eu dans l'après-midi de mercredi 1er décembre, lors d'une séance à huis clos, un premier échange de vues sur le suivi de la procédure budgétaire 2011. Ceci pour préparer la position de la délégation du PE lors du trilogue du 6 décembre (EUROPE y reviendra). (L.C.)