Bruxelles, 08/11/2010 (Agence Europe) - À la veille d'une nouvelle session de négociations en vue d'un accord de libre-échange entre l'UE et l'Inde, du 8 au 12 novembre à Bruxelles, Oxfam accuse la Commission européenne de faire pression sur le gouvernement indien pour convenir, dans le cadre du futur pacte bilatéral qui pourrait être signé en marge du sommet UE/Inde en décembre à Bruxelles, de nouvelles règles qui auront, selon l'ONG, un impact dévastateur sur le flux de médicaments génériques vers les pays en développement.
Selon Oxfam, les négociateurs européens font pression sur leurs homologues indiens pour inclure dans l'accord des mesures d'application aux frontières, couplées à des sanctions criminelles, qui seraient appliquées en cas de désaccords sur la protection de propriété intellectuelle pour un médicament. « Ces mesures ont mené à une controverse majeure » après les saisies de génériques indiens par les autorités douanières de plusieurs États membres de l'UE et qui ont conduit à consultations entre Bruxelles et New Delhi dans le cadre d'un recours de l'Inde à l'OMC (EUROPE n° 10241). Oxfam accuse aussi l'exécutif européen de faire pression de manière « agressive » pour l'exclusivité de données, qui bloquerait l'enregistrement et l'approbation de vente des médicaments génériques pendant 5 ans ou plus, même lorsqu'il n'y a aucun brevet sur un médicament. « Quand l'exclusivité de données est mise en application, on empêche les autorités chargées de la réglementation sur les médicaments dans les pays en développement d'utiliser des données de test clinique conduites par les entreprises pharmaceutiques multinationales pour approuver la mise en vente d'un médicament générique équivalent. Cela signifie que l'approbation des médicaments génériques est retardée. Les règles du commerce mondial ne l'exigent pas, mais l'UE pousse pour l'inclusion de cette règle dans son accord de libre-échange avec l'Inde », déplore l'ONG. Fin avril déjà, l'ONG Médecins sans frontières était montée au créneau pour demander le retrait des dispositions du futur accord qui bloquent l'accès aux médicaments (EUROPE n° 10126). Début octobre, plusieurs ONG ont aussi plaidé pour l'arrêt des négociations avec l'Inde (EUROPE n° 10229). (E.H.)