Bruxelles, 08/11/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne soumet à consultation, jusqu'au samedi 1er janvier 2011, une vingtaine de principes qui régiraient une harmonisation dans l'Union européenne des droits liés à la détention de titres financiers (ex: actions, obligations, stock options). L'hétérogénéité des législations nationales dans ce domaine crée de l'insécurité juridique dans un contexte transfrontalier. Elle peut conduire à l'identification de différents...