Bruxelles, 08/11/2010 (Agence Europe) - Le président de l'Eurogroupe Jean-Claude Juncker a mis en garde contre une inclusion ex ante systématique des créanciers privés dans un mécanisme permanent de gestion de crise pour les pays de la zone euro, lundi 8 novembre devant les députés de la commission des affaires économiques et monétaires. Il s'est également prononcé en faveur d'un plus fort degré d'automaticité dans la procédure devant mener aux sanctions des pays enfreignant le Pacte de stabilité et de croissance.
Au moment de la crise de la dette souveraine grecque, nous n'avons pas été pris par surprise mais nous nous sommes retrouvés dans « une situation d'impréparation la plus totale », a estimé le premier ministre luxembourgeois, « très favorable » à l'introduction après 2013 d'un mécanisme permanent de gestion de crise comme l'a décidé le Conseil européen (EUROPE n°10247). D'accord pour que les contribuables ne doivent pas payer seuls la note d'un sauvetage financier d'un pays défaillant, il a mis en garde contre « l'idée qu'il y aurait, de toute façon, une participation du secteur privé » au futur mécanisme. Un tel point de départ aurait des répercussions en termes d'investissement. M. Juncker a cité la pratique du FMI qui ne prévoit que dans « 20% » des cas une restructuration de la dette d'un pays avec des conséquences sur les créanciers privés. Et de demander d'accorder « une oreille attentive » au président de la BCE Jean-Claude Trichet, lui aussi réticent à l'inclusion a priori du secteur privé dans le mécanisme de gestion de crise (EUROPE n°10250).
Dans le cadre des travaux de la 'task force' sur la gouvernance économique pilotée par le président du Conseil européen Herman Van Rompuy, le Luxembourg a suggéré la création d'un instrument de gestion des dettes souveraines des pays de la zone euro basé sur la solidarité et la responsabilité. Similaire aux « blue bonds » imaginés par le think tank Bruegel, cette proposition prévoit une mise en commun des dettes publiques libellées en euro à hauteur d'un montant équivalent à 60% de chaque PIB national. La gestion de cette dette se ferait par le biais d'émissions d'euro-obligations. L'allocation de ces titres entre les pays participants émis serait déterminée par l'Eurogroupe ou le Conseil ÉCOFIN et approuvée par les parlements nationaux. La partie de la dette supérieure à ce critère demeurerait en revanche de la responsabilité de l'État membre en question.
À plusieurs eurodéputés qui l'interrogeaient sur cette proposition, M. Juncker a estimé que, dans un tel système, aucun pays ne gagnerait ni ne perdrait. « Il s'agit de trouver la voie où les pays ayant péché retrouvent des couleurs et où les pays orthodoxes ne paient pas le prix fort », a-t-il souligné. D'avis que la création d'un mécanisme de gestion de crise pouvait aussi bien se faire sans réviser le Traité de Lisbonne, il s'est aussi prononcé pour un système résolument européen et non intergouvernemental. Le Luxembourg fera des propositions détaillées avant le Conseil européen de décembre.
'Task force'. S'exprimant au nom du Benelux, le président de l'Eurogroupe s'est démarqué de certaines décisions du Conseil européen en matière gouvernance économique, basées sur les travaux de la 'task force', et relatives à la procédure menant à des sanctions pour les pays de la zone euro. « Les décisions sur les sanctions doivent être plus automatiques », a-t-il affirmé, sinon, « quelques grands États membres, c'est déjà arrivé dans le passé, auront toute la possibilité d'organiser une minorité de blocage ». Il faisait allusion aux difficultés budgétaires qu'avaient connues l'Allemagne et la France au début des années 2000 et qui étaient restées sans suite. Il a plaidé pour que toutes les étapes de la procédure menant à des sanctions soient réputées franchies sauf si une majorité qualifiée de pays s'y oppose. Sur une impulsion franco-allemande, le Conseil européen a décidé de laisser une marge de manœuvre politique avant toute décision portant sur des sanctions. Au PE, co-législateur dans ce dossier, de prendre des décisions « sensées », a lancé M. Juncker. (M.B.)