Bruxelles, 08/11/2010 (Agence Europe) - Dans la foulée de tentatives d'attentats aux colis piégés déjoués la semaine dernière (EUROPE n° 10250), l'Allemagne en particulier a insisté sur l'élaboration de normes communes européennes applicables aux contrôles de sûreté du fret ou du courrier en provenance des pays tiers et qui entrent dans l'UE. La ministre de l'Intérieur belge Annemie Turtelboom a annoncé lundi 8 novembre, à l'issue du Conseil JAI, la création imminente d'un groupe conjoint d'experts des affaires intérieures et du transport. Le groupe devrait examiner les propositions, afin notamment d'envoyer les experts dans les aéroports, y compris ceux des pays non-membres de l'UE, en vue de meilleurs contrôles, a dit la ministre. Les propositions seront ensuite examinées à la réunion conjointe des ministres du Transport et des Affaires intérieures le 2 décembre.
Les mesures proposées lundi par le ministre de l'Intérieur Thomas de Maizière consisteraient entre autres en l'établissement d'un mécanisme d'évaluation et de surveillance communautaire de la sûreté des aéroports des pays tiers. Outre cette mesure, le « plan en 5 points » que le ministre de l'Intérieur allemand a présenté lundi à ses homologues propose: - la coordination de toutes les décisions immédiates prises par les États membres, notamment celles relatives à la fermeture de l'espace aérien aux appareils d'un État tiers ; - une convergence des compétences nationales dans les domaines de la sûreté aérienne et de lutte contre les menaces terroristes qui consisterait en la mise en place d'un organe communautaire unique chargé de ces questions pour le secteur du trafic aérien; - une approche commune pour de meilleurs contrôles des cargaisons en provenance des pays considérés comme peu sûrs ; - l'établissement de critères communs (substance wise criteria) qui permettraient de dresser le profil des substances ou des produits à risque. Selon un diplomate allemand, Berlin espère que des propositions concrètes en la matière « pourraient être faites avant la fin de l'année encore ». Les discussions sur le renforcement des contrôles du fret en provenance des pays tiers a aussi fait l'objet de discussions plus techniques. Convoqués le 5 novembre par la Commission et la présidence belge de l'UE, les experts en matière de sûreté aérienne de l'UE ont convenu d'une série de principes qui devraient régir l'approche communautaire. Le comité de sûreté a estimé, entre autres, que les contrôles de sûreté devraient être fondés sur les risques. La qualité du scannage lors de l'escale précédente, l'itinéraire de l'avion, la nature de l'envoi et l'origine de l'expéditeur, le type de vol (fret ou passagers) seraient les éléments à prendre en compte lors des contrôles de sûreté. Le comité a aussi insisté sur le renforcement de la coopération internationale et bilatérale en matière de sûreté, une mise en place accélérée des dispositions communautaires en la matière et l'accélération du déploiement de nouvelles méthodologies de scannage. La discussion devrait se poursuivre à la réunion du groupe de travail du fret le 11 novembre. Actuellement, les contrôles de la sûreté du fret aérien en provenance des pays tiers sont régis selon les normes de sûreté de l'Organisation de l'aviation civile internationale ; la législation européenne impose toutefois un contrôle (scannage) obligatoire de toute la cargaison avant son embarquement. (A.By./B.C.)