Bruxelles, 20/07/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi 20 juillet, une proposition de financement pour la construction du réacteur à fusion de démonstration ITER. Cette proposition fait suite aux conclusions du Conseil du 12 juillet 2010 (EUROPE n° 10181) et vise à assurer le financement de ce projet international pour la suite de son évolution. La Commission propose le redéploiement de fonds alloués au 7ème programme-cadre de recherche, à hauteur de 100 millions d'euros en 2012 et de 360 millions d'euros en 2013. Elle propose aussi un virement initial de crédits inutilisés provenant d'autres budgets de l'UE vers le budget consacré à ITER, pour un montant de 400 millions d'euros. Un autre transfert du même type sera précisé plus tard ; le processus débutera dans le contexte de la concertation budgétaire en novembre. Cette révision a été rendue nécessaire par la forte augmentation globale du coût d'ITER, qui a porté le montant à financer par l'Europe à plus du double des 2,7 milliards d'euros prévus au départ.
Dans ses conclusions du 12 juillet 2010, le Conseil a souligné sa détermination à mener à bien le projet ITER et en a approuvé les besoins de financement estimés. Il a chargé la Commission d'adopter la base de référence pour la construction d'ITER (calendrier, objet et coûts) sur la base d'une contribution de l'UE de 6,6 milliards d'euros, principalement en nature, pour 2007-2020. Les Vingt-sept ont préconisé des mesures strictes de maîtrise des coûts afin qu'il soit possible d'apporter la contribution nécessaire malgré le fait que ce budget est inférieur aux 7,2 milliards d'euros estimés au départ par « Fusion for Energy » (F4E), l'agence de l'UE qui gère la participation de celle-ci au projet. Ils ont aussi approuvé les besoins de financement supplémentaires spécifiques de 1,4 milliard d'euros pour 2012-2013. La Commission propose de couvrir ce montant de 1,4 milliard d'euros au moyen de fonds inutilisés du budget de l'UE et du redéploiement de 460 millions d'euros provenant du 7ème programme-cadre de recherche. Le Parlement européen et le Conseil doivent à présent accepter la proposition de modification du cadre financier pluriannuel actuel pour 2007-2013. Dans un communiqué, la Commission se dit désormais en mesure de soutenir « ad referendum » (c'est-à-dire sous réserve de l'accord ultérieur de l'autorité budgétaire) l'adoption de la base de référence d'ITER lors de la réunion extraordinaire du Conseil de l'organisation internationale ITER, les 27 et 28 juillet à Cadarache. (O.L)