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Bulletin Quotidien Europe N° 10185
Sommaire Publication complète Par article 28 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 20/07/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de mardi 20 juillet 2010 sont les suivants:

Concurrence (C196)

Non-opposition à une concentration notifiée: Keolis Nordic/Busslink Group (affaire COMP/M.5895)

Commerce (C196)

Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de transpalettes à main et de leurs pièces essentielles originaires de Chine

Services financiers (L186)

Règlement (632/2010) de la Commission du 19 juillet 2010 modifiant le règlement 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 24 et la norme internationale d'information financière IFRS 8

Règlement (633/2010) de la Commission du 19 juillet 2010 modifiant le règlement 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales pour ce qui concerne l'interprétation IFRIC 14 de l'International Financial Reporting Interpretations Committee

Denrées alimentaires (L186)

Règlement (634/2010) de la Commission du 19 juillet 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ricotta di Bufala Campana (AOP)]

Agriculture (L186)

Règlement (635/2010) de la Commission du 19 juillet 2010 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2011 dans le cadre de certains contingents du GATT

Économie (L186)

Décision du Conseil du 13 juillet 2010 sur l'existence d'un déficit excessif à Chypre

Aide d'État (L186)

Décision de la Commission du 15 décembre 2009 concernant le régime d'aide «exonération des taxes environnementales accordée aux fabricants de céramique» que les Pays-Bas envisagent de mettre à exécution: aide au fonctionnement jugée incompatible avec le marché intérieur

Procédures administratives (C196)

Appel à propositions de l'Autorité européenne de surveillance GNSS au titre du programme de travail « Coopération » du septième programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

Appels à propositions au titre des programmes de travail 2010 et 2011 du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration

Office européen de sélection du personnel (EPSO): avis de concours généraux EPSO/AD/188/10 (grade AD 5) et EPSO/AD/189/10 (grade AD 7): interprètes pour la langue bulgare, anglaise, néerlandaise, roumaine et slovène. (L.C.)

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