Bruxelles, 20/07/2010 (Agence Europe) - La commissaire européenne aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, a présenté, mardi 20 juillet, le bilan des principaux outils mis en place jusqu'à présent dans le cadre de la stratégie européenne de lutte contre le terrorisme, et un panorama des systèmes de partage de l'information dans l'Union ainsi que les défis futurs en la matière.
Stratégie antiterroriste. La communication sur l'évaluation des outils mis en place dans le cadre de cette stratégie décrit les réalisations ainsi que les défis et initiatives prévus. Ce bilan alimentera une stratégie générale pour la sécurité intérieure, qui sera présentée à l'automne 2010. Parmi les principaux outils et défis évalués, figurent: - la révision de la décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme (2008). Une communication sera présentée en 2011 pour réexaminer la stratégie européenne de lutte contre la radicalisation et le recrutement; - en avril 2008, un plan d'action européen a été approuvé pour minimiser le risque d'attentat à l'explosif. Des propositions sont prévues pour améliorer le contrôle de l'accès aux substances dangereuses et renforcer la sécurité dans les transports publics; - le plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN (matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires), approuvé en novembre 2009, détermine pour les années à venir un calendrier de travail précis pour les États membres et les institutions de l'UE; - après la mise en place du mécanisme de protection civile de l'UE, lequel assure une réponse coordonnée à toute crise, notamment aux attaques terroristes, la Commission examine désormais comment renforcer la coordination et la coopération rapides en cas de crise, mais aussi comment rendre rapidement opérationnelle la clause de solidarité; - la coopération avec les partenaires de l'UE, en particulier les États-Unis, sera encore développée, notamment en associant davantage les agences de l'UE, comme Europol et Eurojust.
Partage d'information. La Commission dresse, sous forme d'une communication, un panorama des instruments régissant la collecte, le stockage ou l'échange de données à caractère personnel à des fins répressives ou de gestion des flux migratoires. Parmi les instruments analysés figurent: le Système d'information Schengen de seconde génération (SIS 2), Eurodac, le Système d'information sur les visas (VIS), la décision Prüm, la directive sur la rétention des données, Europol, l'accord relatif au programme américain de lutte contre le financement du terrorisme (TFTP). Le document précise, pour chacun des instruments, son objectif principal, sa structure, le type de données à caractère personnel sur lequel il porte et la liste des autorités ayant accès à ces données, et rappelle les dispositions qu'il contient en matière de protection et de conservation de données. « Ces éléments nous permettront d'avoir une vision globale lorsque nous évaluerons les outils existants et que nous les adapterons au gré des changements », a indiqué Mme Malmström, précisant qu'à l'occasion de cette revue, elle avait découvert de nombreux systèmes dont elle ne connaissait pas l'existence. Parallèlement à ce travail, la Commission a énoncé les principes fondamentaux qui devraient servir de base à l'évaluation des instruments de gestion de l'information dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice, et qui guideront aussi l'éventuelle conception de nouveaux outils. Dans toutes ses futures propositions, la Commission précise qu'elle évaluera l'incidence attendue de l'initiative en question sur les droits des personnes et expliquera en quoi cette initiative est nécessaire et proportionnée. Les propositions qui seront présentées à l'avenir prévoiront, le cas échéant, des rapports annuels obligatoires, des réexamens périodiques et ad hoc, ainsi qu'une clause de caducité. Quant aux instruments existants, ils ne seront maintenus que s'ils continuent à servir l'objectif légitime pour lequel ils ont été conçus, a conclu la Commission. (B.C.)