Bruxelles, 20/07/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mardi 20 juillet, de condamner les producteurs de phosphates destinés à l'alimentation animale à des amendes d'un montant total de 175,647 millions d'euros pour avoir mis en œuvre une entente illégale qui a duré plus de 30 ans et couvert une grande partie du territoire de l'Espace économique européen (EEE). Toutes les entreprises, sauf une, ont accepté de régler le litige avec la Commission et bénéficié de ce fait d'une réduction de 10 % de leur amende. Les phosphates destinés à l'alimentation animale sont des composés chimiques qui entrent dans la composition des aliments pour animaux, tels que bovins, porcins, volailles, poissons et animaux de compagnie.
La Commission a été informée, pour la première fois en 2004, de l'existence de l'entente par Kemira, un des participants à l'entente qui a demandé à bénéficier de la clémence. L'entente, qui existait depuis 1969, consistait, pour ses membres, à se partager le marché couvrant la plus grande partie de l'UE et, par conséquent aussi, une grande partie du territoire de l'EEE, et à fixer les tarifs des phosphates. À cette fin, ils se répartissaient les parts de marché, la clientèle et les ventes de phosphate pour l'alimentation animale, et coordonnaient leurs prix et leurs conditions de vente, si nécessaire. Par sa nature même, une telle coordination représente l'une des violations les plus graves de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Les accords collusoires, baptisés le « Club », le CEPA (Centre d'étude des phosphates alimentaires) et, plus tard, le « Super CEPA », étaient solides et capables de s'adapter, d'année en année, à des conditions industrielles et commerciales en constante évolution. Pendant l'ensemble de la période, les entreprises se sont souvent contactées et se sont régulièrement rencontrées pour coordonner leur entente par des accords de contrôle des prix et de partage du marché, tant au niveau européen que de chacun des pays.
Les entreprises françaises Timab Industries S.A. et Compagnie financière et de participation Roullier (CFPR) ont écopé de la plus grosse amende: 59,85 millions d'euros. (L.C.)