Bruxelles, 20/07/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a indiqué, mardi 20 juillet, que la Bulgarie, et surtout la Roumanie, avaient encore beaucoup de progrès à réaliser dans la lutte contre la corruption et les réformes judiciaires, même si l'heure n'est pas aux sanctions à l'encontre de ces deux pays. La Commission constate la « volonté politique et la détermination » du nouveau gouvernement bulgare de Boïko Borissov de parvenir à une refonte du système judiciaire. La Bulgarie a amélioré ses procédures pénales et peut faire état d'un plus grand nombre de mises en examen dans des affaires de corruption de haut niveau et de criminalité organisée, mais trop peu d'affaires sont tranchées par les tribunaux, note la Commission. L'amélioration des pratiques est également indispensable au sein de la police, du ministère public et des tribunaux. L'appareil judiciaire doit quant à lui prendre plus souvent des initiatives et faire preuve d'un plus grand sens des responsabilités. Enfin, les fonds publics doivent être mieux protégés contre la fraude et les conflits d'intérêt. Le rapport sur la Roumanie relève des « lacunes importantes » dans les efforts déployés par le pays pour réaliser des progrès, juge la Commission. En dépit de l'adoption des codes de procédure civile et pénale, Bucarest a fait preuve d'une « volonté politique insuffisante » d'appuyer le processus de réforme, tandis que les hautes instances du pouvoir judiciaire ont montré leurs « réticences à coopérer », regrette la Commission. « Le manque d'efficacité du processus judiciaire, de même que le manque de cohérence de la jurisprudence restent des faiblesses fondamentales », souligne-t-elle. De plus, la responsabilité du pouvoir judiciaire et les procédures disciplinaires demandent à être améliorées. La Commission appelle donc la Roumanie à corriger ces faiblesses de toute urgence afin de relancer la dynamique du processus de réforme. L'exécutif européen note en particulier que l'amendement à la loi sur l'Agence nationale pour l'intégrité « marque un recul important » car il compromet le bilan positif de l'Agence et place la Roumanie en situation de violation manifeste par rapport aux engagements pris lors de son adhésion. Bien que cet amendement ait été invalidé lundi par la Cour constitutionnelle, la Commission invite la Roumanie à trouver une solution pour rendre à l'Agence le pouvoir de proposer la confiscation effective des avoirs injustifiés. La Commission publiera ses prochaines évaluations concernant les deux pays à l'été 2011. (B.C.)