Bruxelles, 16/12/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 16 décembre 2009:
PESC (L 330)
Décision 2009/955/PESC du Conseil du 15 décembre 2009 modifiant l'action commune 2005/797/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens
Décision 2009/956/PESC du Conseil du 15 décembre 2009 modifiant l'action commune 2009/131/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie
Décision EUPOL COPPS/2/2009 du Comité politique et de sécurité du 15 décembre 2009 relative à la nomination du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens
Décision MPUE/1/2009 du Comité politique et de sécurité du 15 décembre 2009 relative à la prorogation du mandat du chef de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine
Relations extérieures (L 330)
Règlement (UE) n° 1227/2009 du Conseil du 15 décembre 2009 abrogeant le règlement (CE) n° 1859/2005 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
Règlement (UE) n° 1228/2009 du Conseil du 15 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
JAI (L 331)
Décision du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la conclusion, par la Communauté européenne, du protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires
Décision du Conseil du 30 novembre 2009 portant modification de la décision 2006/325/CE afin de prévoir une procédure d'exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
Décision du Conseil du 30 novembre 2009 portant modification de la décision 2006/326/CE afin de prévoir une procédure d'exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale
Transports (L 330 et L 331)
Décision du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la signature par la Communauté européenne du protocole portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, adopté à Luxembourg le 23 février 2007 (L 331)
Décision de la Commission du 14 décembre 2009 modifiant la décision 2007/230/CE concernant un formulaire à utiliser dans le cadre de la législation sociale relative aux activités de transport routier (L 330)
Énergie (L 330)
Décision du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la signature et à la conclusion, par la Communauté européenne, du «Mandat du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique» (IPEEC) et du «Protocole concernant l'accueil, par l'Agence internationale de l'énergie, du secrétariat du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique»
Protection des consommateurs (L 330)
Directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant les appareils à gaz
Santé des travailleurs (L 330)
Directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail
Pêche (L 330)
Règlement (CE) n° 1226/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
Agriculture (L 330)
Règlement (UE) n° 1234/2009 de la Commission du 15 décembre 2009 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2010 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine. (O.L.)