16/12/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé l'Allemagne, mardi 15 décembre, à octroyer 33,8 millions d'euros pour le financement de la recherche-développement (R&D) menée par Diehl Aircabin en vue de la mise au point expérimentale de vaigrages et de gaines de ventilation pour les cabines d'avion. Chacun des deux projets devrait bénéficier d'une avance remboursable d'un montant de respectivement 14,7 millions et 10,9 millions d'euros ainsi que d'un prêt ordinaire au taux du marché pour un montant de respectivement 4,7 millions et 3,5 millions d'euros. La Commission a conclu que les avances remboursables étaient compatibles avec l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation. E lle souligne en particulier que l'aide pallie une défaillance spécifique du marché des capitaux privés, est appropriée et limitée au minimum nécessaire. Les prêts sont accordés aux conditions du marché et ne constituent donc pas à ce titre une aide d'État. (O.L.)