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Bulletin Quotidien Europe N° 10042
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Énergie

Niveau confortable des stocks pétroliers de sécurité

Bruxelles, 16/12/2009 (Agence Europe) - Dans le cadre d'une réunion du groupe approvisionnement pétrolier, mercredi 16 décembre, la Commission européenne et les experts compétents des États membres ont évalué l'état de préparation de l'UE en matière de stocks de pétrole et de produits pétroliers pour faire face aux situations d'urgence cet hiver. Les États membres ont indiqué qu'ils disposent de stocks suffisants pour assurer l'exploitation continue de leurs systèmes de raffinage et de distribution, même dans l'hypothèse d'une rupture durable de l'approvisionnement. Les stocks de sécurité de pétrole brut et de produits pétroliers maintenus à cette fin, conformément à la législation communautaire, à savoir l'actuelle directive 2006/67/CE, atteignent actuellement 122 jours de consommation moyenne, soit nettement plus que les 90 jours obligatoires. À cette occasion, la Commission a rappelé aux États membres l'importance de respecter les obligations de stockage et les délais de notification découlant de la législation communautaire sur les stocks pétroliers. Elle a également fait part de son intention de continuer à faire respecter la discipline en matière de déclaration de stocks prévue dans la législation applicable, afin d'assurer en permanence une vue d'ensemble précise des niveaux des stocks. Enfin, Commission et États membres ont eu un échange de vues sur la mise en œuvre de la nouvelle législation sur les stocks pétroliers adoptée par l'UE en septembre dernier ; la nouvelle directive 2009/119/CE, qui doit être transposée dans la législation nationale des États membres pour le 31 décembre 2012, rapprochera le système de stocks pétroliers de l'UE des pratiques internationales actuelles et renforcera la capacité de l'UE à utiliser efficacement ces stocks de manière à réduire au minimum les conséquences négatives pour les consommateurs en cas de crise d'approvisionnement. (E.H.)

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