Bruxelles, 16/12/2009 (Agence Europe) - La prochaine session du Conseil « Transports, Télécommunications et Énergie » se déroulera les 17 et 18 décembre à Bruxelles. Les ministres responsables des télécommunications se réuniront vendredi 18, sous la présidence de Mme Åsa Torstensson, ministre suédoise des communications. L'ordre du jour est relativement restreint et se concentre autour de trois sujets d'actualité: faire du marché unique des communications électroniques une réalité, profiter du dividende numérique pour remettre l'Europe sur la route de la croissance, et prévoir une réponse européenne aux « cyber-attaques », toujours plus nombreuses.
Le Conseil débutera par un débat politique sur la « stratégie de l'après i-2010 », à l'issue duquel il adoptera des conclusions. Les discussions seront basées sur un rapport de la Commission européenne qui envisage des orientations pour l'après i2010, le cadre stratégique adopté en juin 2005 qui définissait les orientations politiques que la Commission préconisait sur cinq ans dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC). La Commission a demandé au Conseil de lui faire rapport à ce sujet, afin de rédiger un nouvel agenda numérique qui permettra d'achever le marché unique des communications électroniques. Ce nouvel agenda devrait être adopté au printemps 2010 et débattu sous présidence espagnole. Les ministres adopteront également des conclusions à propos du dividende numérique, sur base de la communication de la Commission. Pour rappel, le passage de la diffusion analogique à la diffusion numérique libérera des portions non négligeables de spectre radioélectrique. Une approche harmonisée au niveau des États membres et une utilisation intelligente des nouvelles fréquences permettront des économies d'échelle mais aussi une couverture globale de toutes les régions en Europe, y compris les plus reculées. Étant donné que le passage à la diffusion numérique doit être finalisé dans tous les États membres d'ici 2012, le Conseil tentera dans ses conclusions d'obtenir un consensus pour arriver à un niveau de coordination technique et politique suffisant au niveau de l'Union européenne. Enfin, le Conseil adoptera une résolution pour une approche coordonnée sur la sécurité des réseaux et de l'information. Cette résolution répond aux préoccupations exposées par la Commission dans une communication, qui préconise de développer une approche commune dans la protection des infrastructures de l'information. Elle souligne que les services de communications électroniques sont aujourd'hui extrêmement interconnectés et interdépendants, et qu'une brèche dans la sécurisation des réseaux serait extrêmement dommageable et paralyserait le fonctionnement de toutes les institutions « vitales » à la vie économique, dans tous les États membres de l'Union européenne. Actuellement, la sécurité des réseaux au niveau européen est assurée par l'ENISA, une agence qui ne devait être que temporaire au départ mais dont le mandat a été prolongé jusqu'en 2012. La Présidence espagnole devrait se pencher sur l'avenir de l'ENISA en mai 2010. (I.L.)