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Bulletin Quotidien Europe N° 10009

30 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 33 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice

29/10/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé qu'elle poursuivra l'Irlande devant la Cour de justice des Communautés européennes, et envisage des sanctions financières pour non exécution d'un premier arrêt (affaire C-148/05) concernant les normes de qualité des eaux conchylicoles sur la côte irlandaise. La Commission propose de demander à la Cour d'imposer à l'Irlande une amende forfaitaire de plus de 3,8 millions d'euros et une astreinte journalière de 40 000...

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