Bruxelles, 29/10/2009 (Agence Europe) - L'UE a décidé, mardi 27 octobre, sans débat, d'entamer des consultations politiques avec les autorités du Niger pour donner à ces dernières l'occasion de présenter des propositions de sortie de crise.
Ces consultations sont prévues au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou en vue de remédier aux violations d'un ou plusieurs éléments essentiels de cet accord (respect des principes démocratiques, des droits de l'Homme et de l'État de droit) liant l'UE et 78 pays ACP (Afrique/Caraïbe/Pacifique).
Dans le cas d'espèce, l'UE reproche au président du Niger, M. Mamadou Tandja, d'avoir organisé - contre l'avis de la Cour constitutionnelle - un référendum sur une nouvelle Constitution qui lui permettrait de rester en fonction après la fin de son deuxième mandat (EUROPE n° 9954).
Une lettre sera adressée cette semaine aux autorités du Niger pour les convier à ces consultations et en expliquer le motif. Si elles sont acceptées par la partie nigérienne, les consultations auront lieu à Bruxelles à une date à convenir par les deux parties, au plus tard 30 jours après l'invitation.
L'article 96 de l'accord de Cotonou fait de ces consultations politiques une étape préalable à la suspension partielle, voire totale de la coopération si aucune solution n'est trouvée pour remédier aux manquements dénoncés. Pareilles sanctions sont toujours un dernier recours. (A.N.)