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Bulletin Quotidien Europe N° 10009
Sommaire Publication complète Par article 35 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 29/10/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 29 octobre 2009:

Agriculture (L 282)

Règlement (CE) no 1019/2009 de la Commission du 28 octobre 2009 approuvant des modifications mineures du cahier de charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (Pouligny-Saint-Pierre - AOP).

Industrie (L 282)

Règlement (CE) no...

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/CONSEIL EUROPÉEN : Jerzy Buzek réClame un accord sur le partage du fardeau de la lutte contre le changement climatique, basé sur le PNB
(EU) UE/TRAITÉ DE LISBONNE : le président Klaus a donné des « assurances » qu'il signera une fois que l'opt-out sera assuré - La Slovaquie renonce à sa demande
(EU) UE/CONSEIL EUROPÉEN : le débat sur les « postes » gagne en dynamique
(EU) UE/CONSEIL : le trio présidentiel hispano-belgo-hongrois dévoile son logo commun
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : Javier Solana « profondément préoccupé » par les destructions de maisons situées à Jérusalem-Est
(EU) UE/CUBA : Karel De Gucht en visite officielle à Cuba les 2 et 3 novembre
(EU) UE/NIGER : l'UE convie les autorités du Niger à des consultations politiques pour une sortie de crise
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/SOCIAL : le message du Sommet tripartite, c'est l'engagement de tous pour une économie verte - Pour sortir de la crise, il faut poursuivre l'application des mesures de relance budgétaire, estime Barroso
(EU) UE/AGRICULTURE : les professionnels du secteur du sucre demandent de conserver les crédits non utilisés du fonds de restructuration
(EU) UE/TRANSPORT : vers de nouvelles règles en matière d'enquêtes de sécurité dans l'aviation civile
(EU) UE/TRANSPORT :
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/JAI : l'UE et les États-Unis signent des accords d'extradition et d'assistance juridique
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission autorise un des deux projets danois d'aide au secteur du ciment - L'autre reste à l'examen
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission approuve les modifications apportées au régime danois d'assurance-crédit à l'exportation à court terme
(EU) UE/MARCHÉ INTÉRIEUR : nouvelle série de procédures d'infraction
(EU) UE/ÉNERGIE : Energy Star voit ses normes renforcées pour les moniteurs
(EU) UE/CLIMAT : la Communauté européenne obtient le droit de participer aux réunions du GIEC, une excellente nouvelle, souligne la Commission
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : le règlement révisé relatif au système d'attribution du label écologique communautaire est adopté
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : le nouveau règlement EMAS est adopté
(EU) UE/TÉLÉCOMS : la Commission ouvre des procédures d'infraction et en poursuit d'autres
(EU) UE/SPECTRE : les propositions de la Commission suscitent des commentaires
(EU) UE/COMMERCE : Pascal Lamy souligne la pertinence, pour l'investissement et le commerce énergétiques, de la culture de l'OMC, axée sur la coopération
(EU) UE/DÉVELOPPEMENT : les pays africains les plus fragiles au centre du premier rapport européen sur le développement
(EU) UE/RECHERCHE : l'UE débloque 100 millions d'euros pour la Baltique
(EU) UE/BEI/BULGARIE :
(EU) OCDE/ÉDUCATION : améliorer la qualité et la pertinence des systèmes d'enseignement et de formation professionnels
(EU) UE/CULTURE : un concours photo met un coup de projecteur sur l'Europe du Sud-Est
(EU) UE/MULTILINGUISME : participation de la commission au « Language Show »
(EU) UE/SANTÉ :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les produits des territoires occupés seraient exclus de l'accord CE-Israël pour leur importation dans l'UE
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour fustige le Luxembourg pour son manque de protection juridique des travailleuses enceintes
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'Italie condamnée pour n'avoir pas interdit l'utilisation par ses pêcheurs de filets maillants dérivants
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 29/10/2009 :