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Bulletin Quotidien Europe N° 10009
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

L'UE et les États-Unis signent des accords d'extradition et d'assistance juridique

Bruxelles, 29/10/2009 (Agence Europe) - L'Union européenne et les États-Unis ont signé, mercredi 28 octobre à Washington, des accords d'extradition et d'assistance juridique mutuelle. « C'est un accord historique », a déclaré Beatrice Ask, ministre de la Justice de la Suède. En signant les accords avec le secrétaire américain à la Justice, Eric Holder, elle a rappelé que les négociations avaient commencé juste après les attentats du 11 Septembre, il y a plus de huit ans. « Le renforcement de la protection des droits individuels » a été le débat le plus long et le point sur lequel les Européens ont refusé de céder, a néanmoins indiqué Mme Ask. Ces accords, qui entreront en vigueur début 2010, interdisent notamment au gouvernement américain de réclamer la peine de mort contre une personne extradée (EUROPE n° 10005).

Européens et Américains ont également adopté une déclaration commune visant à approfondir, durant les cinq années à venir, leur coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Cette déclaration prévoit de renforcer le dialogue sur les questions migratoires et d'intensifier la coopération contre le trafic d'êtres humains, la pornographie infantile, le trafic de stupéfiants, la criminalité financière, la cybercriminalité et la corruption. À cet égard, les deux parties ont souligné l'importance de la coopération entre les autorités américaines et Europol, Eurojust et Frontex. Les États-Unis et l'UE réaffirment également leur intention de développer les échanges en matière de lutte antiterroriste, par le biais notamment du partage des listes de passagers aériens. Un passage de la déclaration rappelle aussi l'aide apportée par l'Union dans la fermeture de la prison de Guantanamo promise par le président américain Barack Obama. Le texte réitère par ailleurs l'idée de négocier un accord international bilatéral en matière de protection des données et engage les deux partenaires à finaliser « le plus vite possible » leur régime de libéralisation des visas. À l'heure actuelle, les ressortissants de 22 pays seulement de l'Union européenne peuvent effectuer un séjour aux États-Unis sans avoir à demander un visa. (B.C.)

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