Bruxelles, 29/10/2009 (Agence Europe) - Les 600 millions d'euros du fonds de restructuration qui n'ont pas été utilisés suscitent bien des convoitises. Lors d'une conférence, mercredi 28 octobre à Bruxelles, sur comment améliorer l'employabilité dans l'industrie sucrière, les professionnels de ce secteur ont demandé que ces crédits soient utilisés pour les aider à gérer au mieux une situation de restructuration qui se poursuit. Les professionnels sont assez inquiets car des nouveaux défis se profilent à l'horizon, comme la libéralisation totale des importations en provenance des pays les moins avancés et des pays ACP, ou encore les négociations du cycle de Doha qui pourraient déboucher sur une baisse importante des droits de douane à l'importation.
Harald Wiedenhofer, le secrétaire général de l'EFFAT (European Federation of Food Agriculture and Tourism), a rappelé que depuis le début de la réforme de l'OCM (organisation commune de marché) du sucre 2006, environ la moitié des sucreries ont été fermées et plus de 10 000 emplois directs ont été perdus
(50000 travailleurs ont été touchés indirectement). Il estime toutefois que le secteur n'est pas entré dans une période de tranquillité, car les restructurations « figurent toujours à l'ordre du jour ». Il a demandé que les 600 millions d'euros non dépensés du fonds de restructuration restent à disposition des professionnels du sucre pour des mesures d'aide sociale, comme l'aide à la formation. Car, selon les professionnels, ce fonds de restructuration a été financé par la profession sucrière et il lui appartiendrait. Un avis que ne partage pas Alessandro Albani, de la DG Agriculture à la Commission européenne, pour qui « le fonds de restructuration a été financé par le consommateur et pas par l'industrie du sucre ». On a baissé le prix de la betterave, donc la marge de l'industrie a augmenté, mais les prix aux consommateurs sont restés stables pendant deux ans, a-t-il fait valoir. Donc, « le consommateur qui a payé le sucre au prix de référence de 631 euros/tonnes pendant deux ans a financé la taxe qui a servi au fonds de restructuration », a estimé M. Albani, qui a poursuivi: « Dire que c'est l'industrie du sucre qui a financé le fonds et que donc ces fonds lui appartiennent, je suis désolé de dire que ce n'est pas exact ». Si on devait le restituer, ce serait plutôt aux consommateurs. Ces fonds seront remis dans le pot commun du budget agricole et peut-être que ces fonds vont être utilisés par la Commission pour la crise du lait, a ironisé Alessandro Albani, qui a reconnu que Mariann Fischer Boel, la commissaire à l'Agriculture, était très sollicitée par les ministres pour utiliser à diverses fins cette enveloppe de 600 millions d'euros. Il manque des sous surtout pour le plan de relance (NDLR, voir EUROPE n° 10007).
Les travailleurs du secteur du sucre redoutent aussi d'être « sacrifiés sur l'autel des négociations à l'OMC », a dit Harald Wiedenhofer. Les partenaires sociaux demandent que la Commission et les décideurs politiques « assurent une gestion de marché capable de maintenir l'équilibre du marché du sucre européen, en particulier au regard des importations de sucre », selon un communiqué de presse conjoint de l'EFFAT et du Comité européen des fabricants de sucre (CEFS). Ils disent que toute concession additionnelle accordée dans le cadre des négociations bilatérales, régionales, multilatérales est « susceptible de mettre en danger la durabilité de l'OCM sucre, d'avoir des répercussions sur la production et donc sur l'emploi ». D'exportateur net avant la réforme, l'Union est en passe de devenir l'un des plus grands importateurs du monde. Et l'UE n'est plus autosuffisante et dépend maintenant des pays tiers pour 25% de son approvisionnement.
Marie-Christine Ribera, directrice générale du CEFS, a rappelé que l'UE est en train de négocier un accord bilatéral avec l'Ukraine, puis d'autres avec l'Inde, le MERCOSUR (qui comprend le Brésil), la Communauté andine et l'Amérique centrale. Et « nous sommes dans des négociations à l'OMC où, pour le sucre, on s'attend à une baisse des droits d'importation de 60 à 70% », a précisé Mme Ribera. Toutes ces quantités supplémentaires que nous voyons arriver sur le marché communautaire n'ont pas été prises en compte dans l'accord de 2006 sur la réforme de l'OCM sucre.
M. Albani a rétorqué que les obligations politiques et commerciales nouvelles, par exemple avec le MERCOSUR, devront être intégrées dans l'OCM sucre, et la Commission s'efforcera de maintenir l'équilibre. Sur l'avenir, M. Albani a signalé qu'on ne peut pas prévoir la politique que les ministres voudront appliquer après 2015 (la réforme du secteur du sucre devra intervenir après la campagne 2014/2015), quand ils devront se prononcer sur la réforme future. Mais, d'ici 2014, « il n'y a pas de crainte particulière à avoir au niveau de l'emploi », a-t-il dit pour rassurer travailleurs et industriels. Le fonds de restructuration a produit ses effets et « on est dans une situation de production beaucoup plus performante que celle d'il y a quatre ans » (avant la réforme). « On est plutôt dans une situation d'accalmie s'agissant des conséquences sociales de la réforme », a conclu M. Albani. 147 usines de sucre ont fermé depuis 2000 (80 depuis la réforme en 2006) et il n'en restait que 104 en 2008 sur les 251 (en 2000).
La production européenne de sucre est actuellement de 13,5 millions de tonnes (contre 18,3 millions de tonnes avant la réforme) et, selon les estimations de la Commission, la production devrait rester entre 13 et 14 millions de tonnes en fin de réforme (2014/2015). Les importations sont passées de 2,1 millions de tonnes en 2005/2006 à 3,9 millions en 2009/2010 et devraient atteindre, selon les prévisions, entre 4,5 et 5,5 millions de tonnes en 2004/2015. Le fonds de restructuration a permis de supprimer 5,8 millions de tonnes de sucre et la production est concentrée aujourd'hui dans 6 pays de l'UE (France, Allemagne, Pologne, Royaume-Uni, Pays-Bas et Belgique). (L.C).