Bruxelles, 29/10/2009 (Agence Europe) - Tirant les conclusions des deux derniers accidents majeurs de l'aviation européenne, celui survenu à Madrid en 2008 et celui du vol Air France au départ de Rio de Janeiro, la Commission européenne a adopté, jeudi 29 octobre, une proposition de règlement qui vise à redonner de l'efficacité et de la cohérence aux enquêtes de sécurité dans l'aviation civile. Son objectif est d'assurer que les enquêtes concernant la sécurité des avions garantissent un bon retour d'expériences en vue de faire en sorte que des accidents ne se reproduisent pas à l'avenir.
La proposition prévoit la mise en place d'un réseau européen des autorités responsables des enquêtes dans l'aviation civile, implique dans ces enquêtes l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) qui est responsable de l'homologation des avions en Europe, et préconise la mise en place des procédures qui permettront rapidement (dans l'heure qui suit l'annonce de l'accident) d'identifier toutes les personnes à bord de l'avion accidenté. Les États membres seront obligés d'ouvrir une enquête de sécurité après chaque accident ou incident grave (quasi-collision, pannes de systèmes, incident au décollage ou à l'atterrissage, événements activant l'usage de l'oxygène à bord de l'avion, etc.) survenu sur leur territoire ou impliquant des avions immatriculés sur leur territoire. Ces enquêtes ne porteront en aucun cas sur l'établissement de la responsabilité ou de la faute mais serviront uniquement à découvrir les raisons techniques à l'origine de l'incident (même si le règlement prévoit la possibilité d'une coordination des enquêtes juridiques et de sécurité). Le représentant de l'AESA aura le droit de participer aux enquêtes menées par les autorités nationales responsables, de visiter les lieux de l'accident, d'examiner l'avion, de proposer des pistes d'investigation et de disposer de renseignements. Les autorités nationales responsables des enquêtes pourront coopérer entre elles et bénéficieront du droit à l'assistance, dans la mesure du possible gratuite, de la part des autorités d'autres États membres. Faute de moyens technologiques ou de ressources suffisantes, elles pourront aussi déléguer la conduite des enquêtes aux autorités compétentes d'autres États membres. Le règlement établit aussi un réseau européen des autorités responsables des enquêtes qui sera composé des chefs des autorités nationales ou de leurs représentants. Il devrait coordonner et renforcer la coopération et l'échange d'informations entre les autorités nationales et entre ces autorités et l'AESA. Il pourrait également tenir des réunions régulières avec la Commission pour élaborer un plan de travail en matière de sécurité et aboutir à terme à un partage, au niveau européen, de ressources ou d'informations (échanges d'experts ou de technologies, formation commune, etc.). Le règlement porte aussi sur le transfert des informations, notamment en faveur des passagers. Les compagnies aériennes de l'UE ou celles exploitant un vol au départ d'un aéroport situé dans l'UE devraient établir les procédures permettant de produire, une heure après l'annonce de l'accident, la liste de toutes les personnes à bord de l'avion concerné. Elle serait mise à disposition de l'autorité responsable des enquêtes de sécurité chargée de l'enquête, de l'autorité désignée par l'État membre pour prendre contact avec les familles des victimes et, si nécessaire, des équipes médicales. La liste ne pourrait être rendue publique qu'après que toutes les familles des victimes aient été informées. Les États membres pourraient néanmoins conserver le caractère confidentiel de la liste. (A.By.)