Bruxelles, 29/10/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, jeudi 29 octobre, un projet danois visant à accorder à de très gros pollueurs certaines réductions de la nouvelle taxe concernant les émissions d'azote. En revanche, la Commission a déclaré qu'elle examinerait en profondeur un deuxième projet notifié en même temps et qui vise à l'exonération totale de la taxe actuelle sur les déchets. Cette proposition semblerait, selon un examen préliminaire, excessive et non justifiée.
En juin 2008, le Danemark a notifié à la Commission deux mesures d'allégement fiscal dans le domaine de l'environnement et en faveur du secteur du ciment. Les allégements fiscaux envisagés faisaient partie d'un paquet «énergie» comprenant l'introduction, en janvier 2010, d'une nouvelle taxe sur les oxydes d'azote (NOx). Compte tenu de la charge fiscale particulièrement élevée que la nouvelle taxe ferait peser sur le secteur du ciment, il a été convenu d'autoriser deux allégements de taxes environnementales - l'un pour la taxe sur l'azote proprement dite et l'autre pour la taxe actuelle sur certains déchets résultant de la production de ciment.
En ce qui concerne la réduction envisagée de la taxe sur l'azote, la Commission a conclu que l'allégement fiscal était nécessaire dans ce secteur. En outre, puisque le bénéficiaire continuera de payer environ 53 % de la taxe même après la réduction, il sera toujours incité à réduire ses émissions, constate la Commission. Ce qui ne serait pas le cas dans le scénario proposé pour la taxe sur les déchets: une exonération totale, comme voulait l'introduire le Danemark, aurait pour effet d'enlever toute motivation à l'industrie pour réduire les déchets. La Commission planchera sur ce volet de l'aide danoise dans les semaines à venir. (C.D.)