Bruxelles, 29/10/2009 (Agence Europe) - Par deux fois au cours de son mandat, le prédécesseur de Catherine Ashton au poste de commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson, avait publiquement abordé la question de l'énergie en politique commerciale. Lors d'un séminaire sur la politique énergétique extérieure, en décembre 2006 à Bruxelles, et d'un discours sur la mondialisation et le libre-échange, en février 2008 à Cambridge, l'actuel secrétaire d'État britannique à l'Entreprise, avait plaidé pour un renforcement des règles internationales applicables au secteur de l'énergie, l'OMC étant, à ses yeux, une plateforme appropriée pour régir à l'avenir les investissements et le commerce énergétiques (EUROPE n° 9311 et n° 9598). Ce faisant, l'ex-commissaire européen avait, au nom de l'UE, demandé un libre accès aux ressources énergétiques.
Le commerce de produits énergétiques, pétrole et gaz en tête, doit-il être soumis aux règles de l'OMC ? Tout différend en matière de commerce énergétique doit-il être soumis à l'arbitrage de l'Organe de règlement des différends à l'OMC, l'organe multilatéral qui régit le commerce mondial ? Ces questions ont fait l'objet d'une conférence organisée les 22 et 23 octobre au siège de l'OMC à Genève, intitulée « Énergie, commerce et gouvernance mondiale». Des problématiques d'actualité, dans un contexte mondial très incertain, en termes de flambée des cours, de sécurité de l'approvisionnement et de changement climatique. En outre, le commerce des produits n'a jamais fait l'objet des précédents rounds de négociation à l'OMC, ni n'est inscrit à l'ordre du jour de l'Agenda de Doha pour le développement. Notamment parce que les sujets de Singapour, dont l'investissement, furent exclus en 2003, sous la pression des pays en développement, des négociations de Doha.
Point d'orgue de ce débat visant à examiner comment introduire le commerce énergétique dans le cadre d'une gouvernance mondiale, le discours de Pacal Lamy fut sans équivoque. « L'OMC et le monde de l'énergie ne sont pas deux univers parallèles. Axée sur la coopération par le commerce international, la culture de l'OMC est pertinente pour le secteur de l'énergie », a fait valoir le directeur général de l'OMC. À la base de sa réflexion, M. Lamy rappelle que les réserves énergétiques mondiales sont concentrées dans quelques zones géographiques et que les pays producteurs limitent l'offre sur le marché. La fixation de quotas de production, comme le fait l'OPEP, qui fournit 40% des besoins mondiaux, ne favorise pas la concurrence ni ne fournit un cadre propice aux investissements étrangers nécessaires pour assurer l'approvisionnement. M. Lamy note aussi que la plus grande partie des réserves mondiales de pétrole et de gaz se trouve dans des pays qui, outre l'Arabie Saoudite, ne sont pas membres de l'OMC, tels que la Russie, le Kazakhstan, l'Azerbaïdjan, l'Algérie…
Aux yeux de M. Lamy, non seulement la structure existante de l'OMC et le contenu de certaines de ses règles sont directement appropriés au secteur de l'énergie, mais le prolongement de ces règles ne le serait pas moins. Pour l'OMC, l'énergie n'est pas un secteur distinct. Car au sens large, le but et le cadre de l'OMC s'appliquent à l'ensemble du commerce, fait-il valoir, rappelant que la non-discrimination, la transparence, la structure explicite des règles qui garantit la prévisibilité, et le mécanisme de règlement des différends sont les bases de ce système. À partir de ce postulat, un certain nombre de règles spécifiques sont particulièrement appropriées, et tout comme dans n'importe quel secteur où le commerce est possible, il est possible de dresser des obstacles aux échanges, explique M. Lamy, soulignant que l'OMC a en particulier son mot à dire sur des questions, pertinentes dans le domaine de l'énergie, comme les subventions qui distordent les échanges, les entreprises commerciales d'État, les droits de transit et les restrictions à l'exportation. En matière de services, rappelle-t-il, l'OMC a établi un cadre de coopération qui inclut les services annexes à l'extraction de pétrole et de gaz, les services annexes à la distribution d'énergie comme au transport de combustibles par conduits. Mais des questions évidentes doivent trouver réponse, estime M. Lamy, notant que « de plus en plus de questions dans le secteur de l'énergie se rapportent à la concurrence et à la politique d'investissement, sur lesquelles l'OMC n'a peu ou rien à dire ». Comme la question des taxes à l'exportation, sur lesquelles il n'existe aucune discipline, déplore le directeur général de l'OMC.
M. Lamy souligne aussi la pertinence de l'OMC, concernant le commerce énergétique, dans la perspective mondiale actuelle de lutte contre le changement climatique et de développement des sources d'énergie alternatives. Selon lui, l'OMC devrait être impliquée dans l'utilisation des mesures de contrôle des fuites de carbone et des problèmes de compétitivité qui résultent des coûts des contraintes de carbone sur la production. « Les ressources énergétiques sont d'une importance fondamentale pour l'économie mondiale. Parce qu'elles émettent des gaz à effet de serre, elles ont également des conséquences directes sur les bouleversements climatiques. Dès lors, ne faut-il pas les soumettre à une gouvernance mondiale ? », s'interroge M. Lamy. Pour l'ambassadeur suisse à l'OMC, Luzius Wasescha, le pétrole et le gaz sont une marchandise et leur transport un service. « Des thèmes d'avenir par excellence», selon lui. (E.H.)