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Bulletin Quotidien Europe N° 10009

30 octobre 2009
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport

29/10/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 29 octobre, de traduire le Portugal devant la Cour de Justice pour une mauvaise transposition de la directive « Eurovignette » qui établit les règles de péage imposé aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes, pour l'utilisation de certaines infrastructures routières. Les États membres avaient jusqu'au 10 juin 2008 pour mettre en vigueur la législation nécessaire pour se conformer à la directive. (A.By.)

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