Dossier réalisé par Patrice Cardot et Bertrand de Montluc.
(Bertrand de Montluc est chercher associé au CERI - Patrice Cardot travaille au Conseil général de l'armement (ce texte n'engage pas l'institution)
Nanosciences et nanotechnologies: un développement accéléré
Les nanosciences et nanotechnologies (N&N) constituent de nouvelles approches de la recherche et développement (R&D) qui étudient les phénomènes et la manipulation humaine de matériaux aux échelles atomique, moléculaire et macromoléculaire où la matière a des propriétés fort différentes de celles des plus grandes échelles. La R&D et l'innovation dans le domaine des N&N sont à l'origine de progrès dans un grand éventail de secteurs. Ces progrès peuvent apporter une réponse aux besoins des citoyens et contribuer à la compétitivité et aux objectifs de développement durable de l'Union ainsi qu'à un grand nombre de ses politiques comme la santé publique, la sécurité et l'hygiène du travail, la société de l'information, l'énergie, les transports, la sécurité et l'espace.
C'est en particulier le cas dans le domaine encore mal connu, qui émerge à un rythme soutenu, de la fertilisation croisée des recherches entreprises dans les registres des nanosciences, des nanotechnologies, des biotechnologies, des sciences du vivant, des technologies de l'information et de la communication et des sciences cognitives: champ par excellence des « technologies convergentes », encore appelées NBIC (acronyme désignant désormais le domaine scientifique et technique qui associe nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives).
Les incertitudes qui sont associées au développement exponentiel des activités scientifiques, des innovations et des usages qui y sont associés figurent désormais au coeur des réflexions prospectives internationales, notamment aux États-Unis et en Europe.
« S'il est vrai que, pour notre société, les N&N sont une source de progrès et d'avantages importants qui améliorent notre qualité de vie, elles n'en comportent pas moins certains risques, comme n'importe quelle technologie, qui doivent être reconnus ouvertement et étudiés franchement. ... Les risques que pourraient engendrer des produits et applications de N&N pour la santé, la sécurité et l'environnement doivent être abordés franchement tout au long de leur cycle de vie. » (Cfr. la Communication COM(2005) 243 du 7 juin 2005 de la Commission européenne au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen intitulée: « Towards a European Strategy for Nanotechnology: European Action Plan for Nanoscience and Nanotechnology (2005 - 2009) »)
S'agissant plus particulièrement de la sécurité définie en termes de sécurité des personnes, des patrimoines - individuels et collectifs - et des libertés fondamentales - publiques et privées -, si les nanotechnologies permettent de renforcer les moyens de lutte contre la délinquance, le terrorisme et d'autres formes aiguës de criminalité, symétriquement, elles offrent des armes à ceux qui entendent commettre de tels crimes et délits et/ou des dénis de démocratie en portant gravement atteinte aux libertés fondamentales. Or, si les organismes qui en assurent la protection et le contrôle peuvent gérer les processus visibles, ils n'ont que peu de prises sur les processus invisibles ou intangibles, et notamment sur ceux qui peuvent porter gravement atteinte aux libertés fondamentales.
Il y a donc avec l'avènement des N&N d'une manière générale, et plus spécifiquement dans l'émergence d'une convergence des nouvelles technologies qui œuvre à l'hybridation entre le naturel et l'artificiel, renforcement d'un risque (et pas seulement d'une déviance) bien réel pour la sécurité autant que pour les libertés fondamentales.
L'émergence des nanotechnologies accompagnée des risques et des menaces qui y sont associés révèle en réalité une dysharmonie, un déphasage, entre, d'une part, la vérité telle que la science l'esquisse en se tenant le plus possible éloignée des idéologies et des dogmes et, d'autre part, les idéaux de progrès, de développement, de liberté, d'égalité, de solidarité, de sécurité, de justice, mais aussi de puissance, fruits d'une conscience collective et d'une dynamique culturelle et politique sans cesse à l'œuvre.
L'avènement d'internet dû aux micro puis aux nanopuces électroniques a participé à bouleverser les relations internationales et les instruments de la régulation internationale ainsi que, corrélativement, les politiques étrangères et de sécurité des États, leurs mécanismes et leurs instruments. David Howell (ancien Secrétaire d'État à l'Énergie du Royaume-Uni) affirme notamment à cet égard:
« From the mid-1970s on, a succession of events made the old international agenda obsolete. The Cold War is now a memory even if its traumatic scars linger, and a mosaic of ethnic and nationalistic quarrels has long since replaced its old ideological divide. Power has shifted between capitals but has also been dispersed into internet linkages which have empowered almost half the human race, with still more communications innovations just ahead. These developments have shaken the international institutions of the 20th century to their foundations. The United Nations, the Bretton Woods Institutions, the World Trade Organisation, NATO and the nuclear non-proliferation regime, to name only the most prominent, have all come under intense scrutiny as to their purpose, structure and relevance. Neither the EU nor the political structures within its member states, have escaped the waves of questioning now reaching into almost every corner of human affairs and governance. This massive fluidity in international affairs confronts policymakers and those who would build more secure global structures with a set of entirely new complexities. For the EU, searching for a more focussed global and better co-ordinated role while at the same time trying to settle its own future, the situation presents challenges that are particularly acute. » (Cfr. son article intitulé: “How the microchip is changing the face of foreign policy“ publié sur le site http://www.europesworld.org ).
Le développement extrêmement rapide dans de très nombreux segments de l'activité humaine des nanotechnologies et de leurs usages, et celui des technologies convergentes de type NBIC, s'inscrit dans ce nouveau contexte symptomatique de l'état du monde et des relations internationales tel qu'il est et tel qu'il sera très probablement au cours des premières décennies du XXIème siècle.
Ainsi, la technologie de type NBIC devient elle-même un enjeu de puissance et de compétition stratégique, ce qui favorise son apparition dans des phénomènes de prolifération, tandis que les risques et menaces qu'elle comporte, dont les caractéristiques sont très variables, ne s'adressent pas aux seuls professionnels de la défense et de la sécurité mais s'adressent aussi, plus globalement, aux populations elles-mêmes, à l'espèce, au vivant et, plus largement, à la nature dans sa biodiversité.
Les progrès récents intervenus dans la connaissance des processus psychiques, neuronaux et immunitaires humains, combinés aux avancées de la génomique, des prototypes d'armements utilisant les nanotechnologies convergentes (ou tout au moins des technologies associant soit les caractéristiques du nanométrique et du biologique, soit celles du nanométrique et de l'informatique), favorisent d'ores et déjà l'émergence d'opportunités nouvelles en même temps qu'ils font craindre l'émergence et la multiplication de risques et de menaces d'un autre type qui pourraient mettre à mal les systèmes de sécurité et de défense des États. Les perspectives de développement de robots militaires autonomes sont édifiants à cet égard.
L'ultra-miniaturisation des systèmes électroniques intelligents embarqués permet d'ores et déjà la conception, le développement, la fabrication et l'usage dans des conditions opérationnelles de drones miniatures dotés d'une intelligence artificielle - de la taille d'un insecte - et de senseurs intelligents et communicants qui dispensent leurs serveurs d'une présence physique in situ en même temps qu'ils bénéficient du fait de cette miniaturisation poussée à l'extrême d'une furtivité et d'une agilité sans équivalent qui leur assurent des niveaux élevés d'agilité, de pénétration et d'invulnérabilité. En outre, la biologie de synthèse ouvrira à celui qui aura la maîtrise des simulations et du calcul scientifique de haute performance (indispensable) la possibilité de mettre au point des menaces nanobiologiques aussi violentes qu'insoupçonnées malgré les traités en vigueur. Intégrés dans des systèmes ultramobiles tels que des missiles, leurs effets sur la sécurité et sur la paix seront « déterritorialisés » (tout point du monde, tout individu, tout patrimoine, tout sanctuaire, constituant une cible potentielle) en même temps que démultipliés à l'échelle de la planète par le jeu d'une prolifération insensible aux frontières géographiques autant qu'à celles des restrictions du droit international.
Ces quelques exemples lèvent un coin du voile sur certaines des caractéristiques futures de l'environnement stratégique et de sécurité telles qu'elles pourraient résulter d'un développement hasardeux des technologies convergentes ; hasardeux parce qu'insuffisamment préparé, accompagné, piloté, maîtrisé, régulé et/ou contrôlé au sein des institutions internationales chargées du maintien de la paix et de la sécurité internationale, de l'OTAN (processus de transformation), des instances dédiées au sein de l'Union européenne au développement de la politique technologique, de la politique étrangère et de sécurité - y compris dans les dimensions capacitaires s'agissant de l'armement.
En forçant le trait, on pourrait dire qu'on assiste ni plus ni moins à l'émergence d'un nouveau facteur de puissance militaire et de domination économique, comme le furent en leur temps l'invention du feu, du fer, de la marine à voile, du moteur thermique, de la machine-outil, de l'énergie nucléaire et des technologies de l'information et de la communication. Dès lors, force est d'admettre qu'un acteur hégémonique n'aura jamais qu'une seule stratégie, avancer le plus loin possible et freiner les autres, au risque de porter gravement atteinte à la sûreté et à la sécurité.
Face à l'ouverture sans précédent d'une nouvelle offre technologique aussi foisonnante que non régulée, offre qui se trouve démultipliée par la banalisation de l'accès aux innovations les plus révolutionnaires et par une facilité d'accès amplifiée par la compétition économique et commerciale autour des produits à très haute densité technologique, les questions du contrôle de cet accès (sans parler du problème de l'égalité d'accès), comme celle de leur usage et du contrôle de cet usage, sont de toute évidence posées.
La sagesse dicte de ne pas se laisser dépasser par la course effrénée de la science et de la technologie sous l'effet d'un mouvement spéculatif aux ressorts complexes et aux visées incertaines, sans pour autant ouvrir la boîte de Pandore ou déchaîner Prométhée ! Or, la prise de conscience collective de tout ou partie des défis potentiels, tant en termes d'opportunités, que de risques et de menaces, d'une telle effervescence technologique est récente, peu diffusée au sein des élites politiques, administratives, économiques, financières, scientifiques, civiles ou militaires. Elle commence à se développer dans certains fora et organisations internationaux (l'ONU, l'UNESCO, l'Organisation mondiale de la santé, OMS, la Food and Agriculture Organisation, FAO, l'Organisation de coopération et de développement économiques, OCDE, l'Union européenne, le Forum économique mondial de Davos).
Reste à vérifier que cette prise de conscience a bien pénétré les forums et autres instances qui oeuvrent à l'établissement, à la mise en oeuvre et au contrôle du respect des conventions internationales relatives aux interdictions ou aux limitations de conception, de développement, de production, d'emploi ou de transfert de certaines catégories d'armements, de biens, de matières et de technologies particulièrement critiques à cet égard (notamment dans les domaines chimique, biologique, radiologique et nucléaire - CBRN) et des actes juridiques associés. En effet, les propriétés si singulières qui sont attachées à la physique et à la chimie de la matière à l'échelle nanométrique pourraient introduire des cas d'espèce d'un nouveau type, non couverts ou insuffisamment couverts par les différents régimes et traités en vigueur.
Enjeux de régulation attachés aux technologies convergentes de type NBIC
Aujourd'hui, la question de savoir si la nécessité d'une régulation s'impose ou non ne se pose plus: les perspectives sont suffisamment inquiétantes pour justifier un effort normatif au risque de retarder peu ou prou la diffusion des innovations, d'en limiter et/ou d'en contrôler l'accès ou l'usage, et ce quand bien même la nécessité d'un recours à un système de gouvernance est loin de faire l'unanimité.
La communauté internationale doit faire preuve de vigilance et empêcher, par l'intervention des législations nationales et du droit international, sans entraver outre mesure le fonctionnement du commerce international et les transferts de technologies indispensables à une économie mondialisée, la conception, le développement, la fabrication, le commerce et le transfert d'articles, matières, substances, biens et technologies qui pourraient servir à la mise au point de technologies qui suscitent des craintes de prolifération, comme c'est actuellement le cas dans d'autres registres.
Comme le souligne Alain Joxe dans sa publication intitulée « La globalisation stratégique »: « L'érosion de tous les États-nations par l'assaut de la dérégulation néolibérale laisse à nu l'interdépendance de la violence capacitaire des nouveaux armements et de l'économie mathématisée. Une nouvelle anthropologie de l'interaction des identités collectives dans des relations conflictuelles, économiques et militaires est nécessaire. »
Le président Nicolas Sarkozy a souligné à plusieurs reprises la nécessité autant que l'urgence d'entreprendre une profonde rénovation du système de gouvernance mondiale en regard des objectifs globaux que se sont fixés les décideurs politiques en matière de gouvernance et de régulation internationales: « La nouveauté radicale de notre époque est que, malgré les traditions et les cultures différentes, malgré les réaffirmations identitaires, le monde a fait son unité, notre humanité est désormais une. Les menaces auxquelles elle est confrontée sont globales. Les réponses seront globales. Les questions posées aux dirigeants de notre temps sont lourdes: saurons-nous, ensemble, apporter les réponses nécessaires pour éviter des régressions qui seraient fatales et poursuivre la marche en avant de l'humanité? (…) On ne peut plus accepter que les programmes financés par les uns soient, par insuffisance de coordination, voire désaccord sur les objectifs, mis en pièces par les décisions des autres.» (Conférence des ambassadeurs du 26 août 2009).
Cette nécessité et cette urgence se font fortement sentir sur le registre des nouvelles technologies nanométriques en regard de considérations touchant à fois à la sécurité et à la défense. L'objectif de la régulation des technologies convergentes est de créer les conditions d'une mise en « confiance durable » quant à la sécurité générale des activités de recherche et d'innovation dans ce secteur aux contours aussi flous qu'étendus, ainsi qu'à celle des produits et usages dérivés potentiellement susceptibles d'intervenir dans les domaines de la sécurité et de la défense. La confiance est indispensable non seulement pour la poursuite du mouvement international de recherche et d'innovation - condition sine qua non de la production de nouveaux savoirs et de nouvelles sources de progrès, de croissance, de développement, de compétitivité économique et commerciale des biens et services à haute valeur ajoutée - mais également à la crédibilité des stratégies et des systèmes de sécurité et de défense déployés par les États.
Encore faut-il s'entendre aussi sur les champs susceptibles d'être couverts par une telle régulation, nécessairement variables suivant les États et les régions du monde.
Or, force est de constater que les conceptions s'opposent quant aux modalités et aux conditions d'une telle régulation, des plus restrictives aux plus permissives, en passant par l'autorégulation. Certains pays auront plus volontiers recours au droit et au règlement, d'autres aux normes, d'autres encore seront ouverts à des propositions de gouvernance internationale par des institutions suivant les gammes d'activités, d'autres enfin, plus « libéraux », se limiteront à la mise en œuvre de codes de « bonne conduite » et de formules analogues par nature non juridiquement contraignantes.
À cette fin, il est devenu impératif de chercher à créer, dans une première étape, les conditions d'un bilan aussi réaliste que possible en termes de « risques » et de « bénéfices » de cette évolution du monde articulée sur l'avènement de la dimension nanométrique et, dans une seconde étape, celles d'une régulation adaptée aux objectifs de sécurité et de défense fixés préalablement aux différents niveaux pertinents (international/multilatéral, régional/européen, national).
Modalités de la régulation attendue
C'est par une gamme de dispositifs - tant incitatifs que contraignants, voire répressifs - que les différents volets du champ très vaste des technologies convergentes de type NBIC doivent être régulés/contrôlés/gouvernés, le niveau d'intervention « normative » pouvant se situer soit au niveau international, soit au niveau des États souverains, soit au niveau régional.
Les défis pour la sécurité et la défense induits par les technologies de type NBIC appellent des initiatives à la fois suffisamment globales et précises pour permettre aux différents types d'opérateurs, nationaux et internationaux, publics et privés, impliqués dans les processus de développement des NBIC de maintenir leurs capacités d'action en toute circonstance. L'ensemble des agents concernés par tout ou partie de ces activités doivent prendre toute la mesure de la nécessité d'œuvrer au renforcement de la cohérence d'ensemble, de l'effectivité, de l'efficacité et de l'efficience de leurs activités de régulation, de programmation opérationnelle, de règlement des différends, et de leurs activités d'évaluation et de gestion du risque, par la voie notamment:
d'une meilleure appréciation des facteurs de risque qui pèsent sur la performance des politiques financières, juridiques, scientifiques, technologiques, industrielles que mettent en œuvre (selon des modes coopératifs ou concurrentiels régis par la conflictualité de leurs intérêts individuels) les différents acteurs stratégiques d'échelle globale ou régionale, les « États technologiques » et/ou « émergents », mais également les sociétés multinationales et autres bailleurs de fonds internationaux qui animent, abondent et étayent les dynamiques dédiées au développement des N&N (et aux NBIC);
d'un réexamen des traités, conventions, régimes et autres instruments de régulation par le droit ou par la norme qui sont dédiés à des préoccupations de sécurité et de sûreté, notamment ceux évoqués ci-avant, sans pour autant les mettre en péril ;
d'une revue systématique des programmes en cours comme des programmes en gestation de manière à évaluer les impacts potentiels de l'introduction des technologies de type NBIC dans les systèmes, équipements, biens et technologies qu'ils ont vocation à produire, sans pour autant les mettre en péril ;
d'une analyse des cadres de régulation internationaux, multilatéraux et régionaux de nature sectorielle (OMC, OCDE, G8/G20, Forum économique de Davos, etc.) qui sont susceptibles d'impacts sur les processus de régulation plus spécifiquement dédiés, de manière horizontale ou sectorielle, aux enjeux de sécurité et de sûreté ;
et d'un recours à des formes de coopération, de coordination et d'échanges d'informations plus efficaces afin de garantir une meilleure gestion de l'information nécessaire au traçage/marquage de ces facteurs de risques dans leur prolifération tout au long de la chaîne de la valeur, et également afin d'assurer la prévention et la gestion adéquate lors d'une crise mettant en jeu des technologies NBIC.
De toute évidence, le renforcement attendu passe d'abord par le comblement rapide, aux niveaux international, multilatéral et régional, des lacunes des régimes, traités, instances, méthodes, définitions, listes, etc., qui existent aujourd'hui, en agissant de manière à s'assurer que les caractéristiques des technologies de types NBIC (de leur accès, de leurs usages) soient effectivement couvertes ou que, face à une impossibilité, des mesures spécifiques additionnelles, y compris les indispensables mesures conservatoires, soient prises.
Il en va ainsi de l'ensemble des actes, positions, définitions, instruments, listes, etc. établis par l'Union européenne tant en matière de sûreté et de sécurité nucléaire, de sécurité radiologique, nucléaire, biologique et chimique, que de transfert des biens et technologies duales, notamment dans le cadre de sa stratégie de lutte contre la prolifération d'armes de destruction massive.
Il passe également par une plus grande recherche de cohérence des décisions adoptées dans les grandes enceintes internationales et multilatérales de régulation qui ont trait à la prise en compte des impacts sur la société mondiale des risques globaux de nature technologique ainsi que de leurs corrélations plus ou moins étroites avec d'autres natures de risques, géopolitiques, économiques et environnementaux (cfr. notamment à cet égard les travaux du Global Risks Network). Ce qui implique la nécessité de concevoir, au niveau des États et des institutions régionales, des organisations appropriées qui soient en mesure de concilier l'ensemble des impératifs sur toute la chaîne de la valeur, de la prospective (exploratoire et normative) à la décision publique en matière de régulation.
Il passe enfin par le respect des grands principes en faveur d'un usage responsable des nanotechnologies identifiés à la fois en Allemagne, en Grande-Bretagne, en France, etc. ainsi que dans le cadre du Dialogue international, notamment en matière d'évaluation et de gestion des risques.
Pour autant, aborder les activités de régulation autour des NBIC par la seule problématique du risque ne saurait suffire en soi à asseoir la nécessité d'une régulation dans la variété de ses objectifs, de ses conditions et de ses modalités.
Il est nécessaire d'envisager la question d'un triple point de vue:
global, en identifiant l'ensemble des défis (expositions) procédant des interconnexions possibles des risques et menaces d'origine nanotechnologique pour la biosécurité, la cybersécurité, etc. avec d'autres natures de vulnérabilités ;
cybernétique, en procédant à une analyse systématique des interactions entre systèmes gouvernants et systèmes gouvernés, dimension qui renvoie aux préoccupations de co-ownership, d'accountability, d'impact, d'acceptabilité sociale ainsi qu'au phénomène de résilience ;
et enfin dynamique, en cherchant à anticiper les dynamiques par un regard tourné vers l'avenir et en réfléchissant aux voies les plus favorables aux améliorations à apporter aux corpus juridique, institutionnel et politique actuel afin que l'Union européenne et ses États membres puissent participer avec le poids nécessaire au débat international en la matière.
D'ores et déjà, on peut avancer en étant réaliste que, sauf exceptions (protection de l'espèce comme espèce, clonage humain, certains aspects de la biologie de synthèse ou de l'ingénierie avancée du vivant, commercialisation de certains vecteurs nanotechnologiques non inertes et dynamiques en puissance), il n'est ni envisageable de préconiser un recours à la primauté absolue d'un principe de précaution malthusien, ni raisonnable de songer à un corps cohérent de règles universelles et contraignantes. Il est par contre nécessaire de se munir d'une gamme complète de moyens de pilotage: un « levier d'accélération » (cela implique d'innover en matière de financement, comme en tout cycle de croissance économique) ; une capacité de direction, pour contourner les écueils ; un plan d'urgence impliquant de disposer de la capacité à mettre en œuvre toutes formes de contraintes légitimes. En veillant à ce que ces instruments soient développés et mis en œuvre à la bonne échelle, dans les bons cadres et par les meilleurs acteurs souhaitables.
Les initiatives en cours
Tout en préparant un nouveau plan d'action pour la période 2010-2013, la Commission européenne s'emploie à consolider le socle politique, juridique, organisationnel et programmatique du cadre stratégique de l'Union européenne pour les nanotechnologies dans le prolongement de la stratégie adoptée par l'Union dès 2004 ainsi que du plan d'action pour la période 2005-2009 qui l'accompagne:
les États-Unis s'emploient à la mise en place d'une nouvelle stratégie sur le registre de la science et de la technologie qui offrira un nouveau cadre stratégique pour la conception, le développement, le partage et l'usage des nouvelles technologies, notamment dans le domaine des nanotechnologies;
plusieurs États européens (Allemagne, Royaume-Uni, notamment) entreprennent la mise en œuvre d'un train de mesures essentiellement destinées à un usage responsable des nanotechnologies. Simultanément, la France lance un vaste débat public national sur les nanotechnologies, après avoir arrêté sa stratégie nationale dans les domaines de la recherche et de l'innovation;
les États-Unis et la Commission européenne réfléchissent ensemble à une dimension de coopération transatlantique qui pourrait être donnée à la dynamique de régulation (Cfr. le récent document de Chatham House « Securing the Promise of Nanotechnologies », septembre 2009, proposant entre autres la création de « building blocks » scientifiques pour l'évaluation des risques, la mise en place de budgets consacrés au « risk assessment », l'institution de mécanismes internationaux de gouvernance incluant les pays en développement, sans retenir la possibilité d'instituer un régime juridique nouveau et contraignant) ;
la Commission mondiale d'Éthique des Connaissances scientifiques et des Technologies de l'UNESCO appelle à « développer, élargir, voire même réviser, les principes éthiques établis qui régissent aujourd'hui la science à la lumière de nouvelles circonstances ou de nouveaux défis provenant de questions n'ayant que récemment été reconnues comme pertinentes par la communauté internationale ou issues de progrès scientifiques et technologiques semblant menacer ou déstabiliser les principes ou les mécanismes éthiques (par exemple, la nanoscience et les diverses nanotechnologies, en particulier celles en relation avec d'autres secteurs du développement scientifique et technologique, notamment les sciences de la vie) » ;
le Dialogue international pour le développement responsable des nanosciences et des nanotechnologies, dit « Processus d'Alexandria », pour lequel la Commission européenne a reçu un mandat général du Conseil européen, connaît un succès significatif qui le conduit à tenir sa quatrième édition en février 2010 en Russie.
Ces différentes initiatives interviennent à la veille de la mise en œuvre - très probable - du Traité de Lisbonne, et au moment où, simultanément:
la France et le Royaume-Uni entrent dans la phase opérationnelle de la mise en œuvre de leurs nouvelles stratégies de sécurité nationale, lesquelles appellent à une intégration accrue entre les domaines militaires, civilo-militaires et civils, mettant en œuvre un concept de puissance « intelligente et flexible » (ce que cherche à exprimer le nouveau concept de « smart power »);
la Commission européenne adopte un train de mesures concernant la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire, fruit d'une large consultation qui reflète un consensus de toutes les parties prenantes pour protéger les citoyens de l'UE contre les menaces CBRN ; la principale mesure consiste en un plan d'action de l'UE dans ce domaine (prévention, détection, préparation et réaction);
le Conseil de l'Union européenne prend un certain nombre de décisions dans le cadre de la PESC qui ont trait, notamment, au soutien aux activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), respectivement dans le domaine des armes chimiques et dans celui de la sécurité et de la sûreté biologiques en laboratoire, dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive, ainsi qu'au soutien d'activités de l'UE visant à promouvoir auprès des pays tiers le contrôle des exportations d'armements et les principes et critères du code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements.
Une recommandation de portée européenne parmi d'autres
En Europe, la multiplication des actes juridiques, des communications, des études, des instruments, des rapports et autres recommandations ne saurait dissimuler les lacunes de méthode à l'égard de la problématique de régulation de l'ensemble des activités des technologies convergentes de type NBIC dans les domaines de la sécurité et de la défense - l'Union européenne ne s'étant pas encore véritablement engagée en faveur d'une dynamique à la fois volontariste et véritablement globale en la matière, à la différence des États-Unis, par exemple. Or, l'agenda européen sur le registre des nanotechnologies est propice à une prise en compte effective des enjeux croisés de sécurité, de défense et de responsabilité internationale dans le domaine des technologies convergentes de type NBIC, dans la mesure où le plan d'action 2005-2009 est appelé à être reconduit pour la période 2010-2013, avec d'éventuels aménagements.
Parmi l'ensemble des recommandations qui figurent dans un rapport que nous avons réalisé sur ce sujet pour le compte du ministère français de la Défense, il en est une qui nous paraît illustrer la nature des initiatives qui doivent être rapidement entreprises afin que les différentes communautés d'acteurs intéressées, au sein de l'Union européenne, par les questions soulevées par la nécessité d'une prise en compte effective des enjeux croisés de sécurité, de défense et de responsabilité internationale dans le domaine des technologies convergentes de type NBIC, puissent embrasser collectivement, dans un cadre structuré à cet effet, l'ensemble de ces enjeux et chercher à y apporter, par la voie du dialogue, de la coopération, de la coordination, ou toute autre voie appropriée, des réponses européennes communes dans la perspective des décisions stratégiques que l'Union sera appelée à prendre dans les années à venir.
Il semble judicieux que la Commission européenne prenne l'initiative de lancer une action préparatoire dès 2010, dédiée aux technologies convergentes et à la biologie synthétique, ce dernier domaine nécessitant encore des investigations substantielles au niveau communautaire, notamment en regard des enjeux croisés de sécurité, de défense et de responsabilité internationale, au-delà des seules questions de toxicité et d'écotoxicité. Une telle initiative pourrait s'appuyer sur le précédent que constitue l'action préparatoire dédiée à la recherche pour la sécurité, prémisse de décisions européennes ultérieures importantes sur ce registre.
Selon nous, une telle action préparatoire devrait avoir pour objectif d'initier, au sein de l'Union, en prolongement de celles déjà à l'oeuvre au bénéfice des nanosciences, des nanotechnologies et des nouveaux matériaux, une dynamique globale à même d'appréhender, du plus amont au plus aval, l'ensemble des défis posés par l'émergence des technologies convergentes de type NBIC et de la biologie synthétique, et de dégager des orientations stratégiques pour: la recherche et l'innovation dans ces domaines ; - la caractérisation des objets en jeu (définition, mesure, etc.) ; la mise sur le marché ; l'analyse (identification, caractérisation, évaluation, traçage) et la gestion des risques et menaces - directs ou indirects - qui y sont attachés; la régulation aux niveaux national, européen, multilatéral et international, et le réexamen éventuel de régimes existants ; les politiques de l'Union (concurrence, commerce international, marché intérieur, politique industrielle, politique étrangère, politique de sécurité, etc.).
Il est indubitable que la publication préalable d'une communication appropriée de la Commission européenne, voire même d'un Livre blanc, favoriserait la mise en place d'une telle initiative. Ce qui requiert une implication aussi large que possible des directions générales de la Commission européenne ainsi que de l'agence européenne de défense et des agences communautaires compétentes en matière de sécurité.