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Bulletin Quotidien Europe N° 10002
Sommaire Publication complète Par article 35 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 20/10/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 20 octobre 2009:

Concurrence (C 250)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5607 - Avaya/Nortel Enterprise Solutions)

Aide d'État - Royaume-Uni (Articles 87 à 89 du Traité instituant la Communauté européenne) - Communication de la Commission conformément à l'article 88, paragraphe 2, du Traité CE - retrait de notification - Aide d'État C 13/08 (ex N 589/07) - Aide en faveur de Channel 4 Television Corporation - passage au numérique

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE - Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection. (O.L.)

 

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Certitudes et incertitudes à propos du futur service diplomatique européen
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) PE/COMMISSION : le Parlement a tenu, mardi, sa première séance de questions au président de la Commission, dominée par les inquiétudes concernant l'emploi
(EU) PE/SEAE : la commission constitutionnelle souhaite que le service européen de l'action extérieure fasse partie de la structure de la Commission
(EU) UE/BOSNIE-HERZÉGOVINE : les dirigeants des trois communautés rejettent le paquet de réformes proposé par l'UE et Washington
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : nouvelle visite de M. Solana en Israël et en Cisjordanie
(EU) UE/CHINE :
(EU) UE/COMMISSION : Mario Monti est chargé de faire des propositions pour relancer le marché unique sous la Commission « Barroso II »
(EU) UE/MOLDOVA : les négociations sur l'accord d'association débuteront bientôt, annonce Carl Bildt
(EU) PE/GROUPE S-D : Martin Schulz souhaite un SEAE véritablement européen
(EU) PE/GROUPE VERTS : les Verts voudraient voir Mary Robinson à la tête de l'UE
(EU) PE/GROUPE ADLE :
(EU) PE/GROUPE PPE :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/EUROGROUPE : les Seize réaffirment le principe d'une consolidation budgétaire en 2011
(EU) UE/EUROGROUPE : les nouveaux chiffres du déficit budgétaire grec exaspèrent
(EU) UE/EUROGROUPE : la zone euro souhaite être considérée en bloc dans le cadre de la surveillance multilatérale qui se déroulera au G20
(EU) UE/CONSEIL ÉCOFIN : pas de percée sur le financement de la lutte contre le changement climatique
(EU) UE/EUROGROUPE :
(EU) UE/CONSEIL ÉCOFIN : accord de principe sur la création du Comité européen chargé d'alerter sur les risques financiers systémiques
(EU) UE/CONSEIL ÉCOFIN : l'Autriche et Le Luxembourg s'opposent à une conclusion hâtive de l'accord antifraude UE/Liechtenstein
(EU) UE/CONSEIL ÉCOFIN : publication en novembre de la nouvelle norme IAS 39
(EU) UE/PÊCHE : accord politique du Conseil sur les quotas de pêche 2010 en Baltique, avec une baisse de 16,5% pour le hareng occidental
(EU) UE/PÊCHE : compromis du Conseil sur le renforcement des contrôles
(EU) UE/JAI : la Commission menace d'imposer des visas aux diplomates canadiens
(EU) UE/JAI : résultats très mitigés en matière de réciprocité des visas
(EU) UE/JAI : la Commission veut renforcer les droits des demandeurs d'asile
(EU) PE/CLIMAT : aider généreusement les pays en développement à combattre le réchauffement est un devoir pour l'UE et tous les pays riches, martèle le Parlement
(EU) PE/CLIMAT : la commission de l'environnement pour une réduction de 40% des émissions à l'horizon 2020
(EU) UE/OGM : les experts des 27 ont échoué à se prononcer pour ou contre une proposition d'autorisation du maïs transgénique MIR 604
(EU) PE/CONCURRENCE : les parlementaires demandent plus de temps pour examiner la nouvelle exemption par catégorie dans le secteur automobile
(EU) UE/CONCURRENCE : table ronde sur le marché de la musique en ligne
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/SANTÉ : la Commission s'attaque aux inégalités en matière de santé dans l'UE
(EU) UE/ASEM : première réunion des ministres des Transports
(EU) UE/TÉLÉCOMS : publication des règles sur le spectre radioélectrique
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
SUPPLÉMENT
EUROPE/Documents N° 2525 : Enjeux croisés de sécurité, de défense et de responsabilité internationale dans le domaine des technologies convergentes de type NBIC
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 20/10/2009 :