Bruxelles, 20/10/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a fait état, mardi 20 octobre, de progrès plus que discutables en matière de réciprocité des visas avec les pays tiers. Le cinquième rapport sur la réciprocité des visas montre que, même si des avancées ont été réalisées par plusieurs pays, comme le Japon et l'Australie, de vives inquiétudes existent concernant le Canada et les États-Unis. En effet, Ottawa et Washington refusent toujours l'accès à leurs territoires à des millions de citoyens de l'UE.
Principales avancées. Trois pays - Japon, Panama et Singapour - appliquent désormais la pleine réciprocité des visas avec l'Union européenne. Au Japon, l'obligation de visa pour les citoyens roumains est temporairement levée entre le 1er septembre 2009 et le 31 décembre 2011. Depuis septembre 2008, le Panama ne réclame plus de visas aux citoyens bulgares et roumains. Singapour dispense, depuis le 1er novembre 2008, les ressortissants de l'UE de visa pour une durée de 90 jours. Dans son rapport, la Commission note que des progrès ont aussi été accomplis avec l'Australie. Le 27 octobre 2008, Camberra a introduit le système « eVisitors » qui permet ainsi aux citoyens de tous les États membres de l'UE et aux États associés Schengen de pouvoir se rendre en Australie sans visa. La Commission continuera toutefois à surveiller la situation car un certain nombre de demandes doivent encore être traitées manuellement.
Progrès en demi-teinte. La Commission note également des progrès avec les États-Unis, lesquels ont accepté d'incorporer, fin 2008, la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Slovaquie et Malte dans leur programme d'exemption de visa (Visa Waiver Program - VWP). Mais cinq pays ne sont toujours pas inclus dans le VWP: la Grèce, Chypre, la Bulgarie, la Roumanie et la Pologne. Par ailleurs, la Commission a conclu que le Système électronique d'autorisation de voyager (ESTA) mis en place par les États-Unis n'était pas assimilable à un visa, sous réserve de la publication finale de la loi américaine au Registre fédéral. Toutefois, une nouvelle proposition de loi (« Travel Promotion Act »), actuellement examinée par le Congrès américain, inquiète fortement la Commission. Ce projet prévoit en effet le paiement d'une taxe de 10 dollars pour entrer aux États-Unis (EUROPE n° 9999). Cette taxe est un « pas en arrière » en matière de mobilité transatlantique et est même « contre-productive » dans la mesure où elle a pour objectif de promouvoir le tourisme, souligne la Commission. Un rapport spécifique sur ce point devrait être réalisé par la Commission pour déterminer si cette nouvelle taxe peut être assimilable à une réintroduction déguisée de visa. Un autre point de désaccord subsiste concernant les voyageurs HIV positifs. Même si les Américains ont informé qu'ils allaient retirer les référence au HIV de la liste des examens médicaux auxquels doivent se soumettre les étrangers pour pouvoir aller aux États-Unis, les voyageurs concernés ne sont toujours pas admis au titre du VWP. Les États-Unis continuent aussi d'imposer un taux de refus de visa inférieur à 3 % (contrairement aux 10% prévus) qui empêche certains pays de se qualifier dans le VWP.
Absence de progrès. L'exécutif européen note qu'« aucune avancée » n'a été réalisée en matière de réciprocité des visas avec trois pays: le Brésil, Brunei Darussalam et le Canada. Avec le Brésil, la Commission a récemment eu une nouvelle série de négociations qui ont abouti à un projet d'accord sur l'exemption de visas de court séjour pour les détenteurs de passeports courants. Un accord est toujours attendu concernant les détenteurs de passeports diplomatiques et de service. Avec Brunei Darussalam, tous les États membres bénéficient d'exemption de visa de 30 jours qui peut être étendu sur place jusqu'à 90 jours. Des discussions sont en cours pour tenter d'introduire une pleine réciprocité. Quant au Canada, l'obligation de visa est toujours maintenue pour les ressortissants roumains et bulgares. Mais le rapport considère surtout comme « un recul » la réintroduction en juillet par Ottawa de l'obligation de visa pour les citoyens tchèques, ce qui pousse désormais la Commission à menacer Ottawa de sanctions (voir autre nouvelle). Le prochain rapport sur la réciprocité des visas est attendu avant le 30 juin 2010. (B.C.)