Luxembourg, 20/10/2009 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances ont marqué, mardi 20 octobre, un accord de principe sur la création du Comité européen du risque systémique (CERS), volet macro-prudentiel du paquet législatif réformant le système européen de supervision financière (EUROPE n° 9997 et 9998). L'orientation générale souhaitée par la Présidence suédoise n'a pu formellement être marquée en raison de la réserve parlementaire maintenue par la délégation britannique. Le Royaume-Uni, qui considère les volets macro- et micro-prudentiels de la réforme comme un paquet législatif unifié, « instrumentalise un élément de procédure », décrypte une source diplomatique. Il a quand même reçu en séance le soutien de la France et du Luxembourg. Le Conseil ÉCOFIN donne quand même « mandat à la Présidence suédoise d'initier des négociations avec le Parlement européen » en vue d'un accord « en première lecture », s'est félicité le ministre suédois des Finances, Anders Borg. La vitesse à laquelle progresse le Conseil impressionne alors que le PE, co-législateur sur ce dossier, n'a pas encore nommé ses rapporteurs.
Le CERS sera chargé d'alerter sur les risques systémiques pesant sur la stabilité financière et de faire des recommandations sur la manière de les traiter. « Sans préjudice des procédures parlementaires en cours au niveau national, il y a eu un accord de principe à la fois sur le règlement établissant le Comité européen du risque systémique et la décision du Conseil attribuant à la Banque centrale européenne des tâches spécifiques en liaison avec le CERS », constate le Conseil ÉCOFIN dans ses conclusions. Font l'objet d'un accord les deux derniers points qui étaient encore en suspens: - le conseil général du CERS adoptera ses alertes à la majorité simple et ses recommandations à la majorité qualifiée (deux tiers des votes) ; - cinq banquiers centraux nationaux, en plus du président et du vice-président de la BCE, seront membres du comité directeur chargé de préparer les travaux du conseil général du CERS. (M.B.)