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Bulletin Quotidien Europe N° 13589

Sommaire Publication complète Par article
ACTION EXTÉRIEURE
INDE : l’UE et l’Inde ouvrent la voie au « nouveau chapitre » de leur partenariat stratégique et commercial
ÉTATS-UNIS : la Commission européenne continue de négocier avec les Américains sur les tarifs douaniers malgré le ton qui monte
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : les contours du Conseil européen extraordinaire du 6 mars se dessinent
COMMERCE : le Copa-Cogeca demande un report d’un an du projet de droits de douane sur les engrais russes et biélorusses
POLITIQUES SECTORIELLES
INDUSTRIE : la France, l'Italie et l'Espagne appellent la Commission européenne à aller plus vite pour protéger le secteur de l'acier
ÉNERGIE : la Commission européenne veut aller plus loin dans la simplification des dispositions pour encourager les investissements dans le secteur énergétique
COMPÉTITIVITÉ : la Commission européenne souligne les défis freinant la montée en puissance des technologies liées aux énergies propres
TOURISME/CONSOMMATEURS : directive sur les voyages à forfait - l’eurodéputé Alex Agius Saliba insiste sur la défense des clients
BIODIVERSITÉ : la décision de créer un instrument mondial de financement pour la biodiversité risque d'être reportée à la COP18, en 2026
ENVIRONNEMENT : imprécise, l'intégration du climat dans le budget de l'UE doit être réformée dans le cadre financier pluriannuel, selon l'institut Bruegel
AGRICULTURE : IFOAM Organics Europe critique le dernier projet de texte sur les nouvelles techniques génomiques
SOCIAL
SOCIAL/EMPLOI : stages de qualité - le projet de rapport du PE étend le champ d'application de la directive et insiste sur la rémunération et la non-discrimination
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : en amont de la présentation de la 'feuille de route' pour les droits des femmes, le Forum européen des personnes handicapées interpelle la Commission
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ÉDUCATION : cinq ans après le lancement des alliances d'universités européennes, le diplôme européen s’impose comme l’avenir de l’enseignement supérieur en Europe
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SANTÉ : les États membres peuvent autoriser certaines actions publicitaires pour l’achat de médicaments sous prescription, selon la Cour de justice
ENTREPRISES : le droit de l'Union européenne autorise le plafonnement d'une commission d'une agence immobilière à 4% du prix de vente ou de location
CRÉDITS : toute décision issue d’une évaluation automatisée de solvabilité doit être accompagnée d’une explication claire, souligne la Cour de justice de l'UE
MARCHÉS PUBLICS : l'avocate générale de la CJUE remet en cause l'arrêt du Tribunal de l'UE sur l'aide d'État hongroise pour le projet nucléaire ‘Paks II’
INFRACTIONS : La Hongrie face à la CJUE pour non-respect de ses obligations au regard de la cohérence de l'action extérieure de l'Union
CONSEIL DE L'EUROPE
DÉMOCRATIE : « L’Europe doit mesurer ce qu’elle a atteint », déclare le Secrétaire général du Conseil de l'Europe à l’occasion du lancement du 'Book of Europe'

Le dernier Malt

16 février 2026
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