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Bulletin Quotidien Europe N° 13589
Invasion Russe de l'Ukraine / Commerce

Le Copa-Cogeca demande un report d’un an du projet de droits de douane sur les engrais russes et biélorusses

Les coopératives et organisations agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont demandé, jeudi 27 février, des modifications à la proposition visant à augmenter les tarifs douaniers sur les importations d’engrais en provenance de Russie et de Biélorussie (EUROPE 13583/3, 13586/13).

Le Copa-Cogeca accepte le principe d'une hausse des droits de douane, moyennant des actions de la Commission européenne : - suppression des droits d'importation sur les engrais provenant de pays tiers autres que la Russie et la Biélorussie (et dérogations aux agriculteurs de l'UE pour utiliser du fumier comme engrais) ; - report d'un an de l'entrée en vigueur des droits de douane ajustés sur les engrais russes et de Biélorussie ; - limitation du champ d'application aux seuls engrais azotés et contingents d'importation plus élevés (niveaux d'avant-guerre) : 3,37 millions de tonnes (t) du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, 2,25 millions t du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et 1,48 million t du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029. La Commission a proposé un quota d'importation de 2,7 millions de t du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026, soit -27% comparé au niveau des importations en 2024.

Position détaillée du Copa-Cogeca https://aeur.eu/f/fof  (Lionel Changeur)

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