Un rapport publié par le centre de réflexion Bruegel, mercredi 26 février, indique qu’il serait essentiel de réformer l'intégration des objectifs climatiques dans le cadre financier pluriannuel.
La lutte de l'UE contre le changement climatique passe par l'incorporation de cette priorité politique à chaque étape du processus budgétaire. La Commission européenne s'est par exemple fixé l'objectif d'allouer 30% du CFP actuel à des investissements dans l'atténuation et l'adaptation au changement climatique.
Problème, la méthodologie surestime l'impact bénéfique des dépenses de l'UE sur le climat, a avancé Bruegel, se référant notamment à la Cour des comptes européenne (ECA), qui a révélé que les dépenses du CFP 2014-2020 pour les objectifs climatiques avaient été surestimées (13% au lieu de 20,1%).
Bruegel a expliqué que les coefficients (0, 40 ou 100%) utilisés pour catégoriser chaque activité financée par l'UE sont répartis en indicateurs encore trop larges. Une dépense pondérée à 100% joue un rôle majeur dans l'atteinte des objectifs climatiques de l'UE, les projets pondérés à 40% contribuent positivement et ceux à 0% sont jugés sans impact sur le climat.
Mais ces activités sont pondérées a priori. Ce qui a fait dire au centre de réflexion Bruegel qu'une évaluation ex post des réalisations effectives serait nécessaire. Le rapport a précisé que les pondérations à 40 ou 100% des activités de la Politique agricole commune étaient jugées généreuses.
De plus, certains programmes financés par l'UE ont des impacts environnementaux négatifs. Selon le WWF, environ 32 milliards d'euros par an ont été alloués à des activités néfastes pour la biodiversité dans le cadre de la PAC. Pourtant, selon la Commission européenne, tous les programmes financés par l’UE respectent le principe 'Ne pas causer de préjudice important' ('DNSH' en anglais). L'ECA, quant à elle, a constaté un manque de transparence à ce niveau.
Bruegel a recommandé l'instauration d'une obligation pour la Commission de publier des estimations de l’impact réel des dépenses vertes. Il faudrait aussi harmoniser l'application du DNSH entre les États membres et instaurer une échelle plus fine de son système de coefficients (0, 25, 50, 75 et 100%), avec un ajout de score négatif.
Publiées le même jour que le paquet 'omnibus' de la Commission européenne (EUROPE 13588/5), dont l'objectif est de réduire la charge réglementaire, les recommandations de Bruegel ne semblent cependant pas aller dans la même direction.
Voir le rapport de l'institut Bruegel : https://aeur.eu/f/fok (Florent Servia)