L’organisation IFOAM Organics Europe a estimé, jeudi 27 février, que le dernier projet de texte de compromis sur la proposition législative relative aux ‘nouvelles techniques génomiques’ (NGT) présentait « de graves lacunes aux conséquences inquiétantes » pour les sélectionneurs, les agriculteurs et l'industrie alimentaire européens.
Le texte de compromis suggéré par la Présidence polonaise du Conseil de l'UE laisserait les sélectionneurs et les agriculteurs européens sans protection contre les demandes de brevets et laisserait l'industrie agroalimentaire de l’UE « avec des moyens insuffisants pour sauvegarder leur liberté d'entreprise » (EUROPE 13587/8).
Selon Jan Plagge, président d'IFOAM Organics Europe, « à tout le moins, les demandes de brevets ne devraient pas s'étendre au matériel génétique qui peut également être obtenu par sélection conventionnelle ou qui est présent dans la nature, mais le texte ne clarifie même pas cet aspect ».
Eric Gall, directeur adjoint d'IFOAM Organics Europe, a indiqué à Agence Europe que les brevets associés aux NTG reviendraient à « privatiser les ressources génétiques, en contradiction avec le modèle européen de sélection variétale fondé sur des droits de propriété intellectuelle plus souples et qui permettent la circulation des ressources génétiques pour fabriquer des semences ». (Lionel Changeur)