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Bulletin Quotidien Europe N° 13027

Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
Interview AFFAIRES INTÉRIEURES : Sylvie Guillaume estime que l'instrumentalisation de la migration n'a pas sa place dans la réforme du Code frontières Schengen
AFFAIRES INTÉRIEURES : rétroactivité du traitement des données, le Contrôleur européen de la protection des données saisit la Cour de justice de l'UE contre le nouveau mandat d'Europol
AGRICULTURE : Ukraine, pesticides, émissions industrielles et pêche au menu du Conseil de l'UE de lundi 26 septembre
ENVIRONNEMENT : produits chimiques dangereux, la Commission européenne consulte le public en vue de réviser le règlement CLP
ÉNERGIE : la Commission européenne s’apprêterait à présenter une nouvelle communication sur la hausse des prix de l’énergie
ÉNERGIE : une coalition d’ONG appelle l’UE et la Norvège à exclure les combustibles fossiles de leur potentiel accord sur l’industrie verte
RECHERCHE : la performance de l'UE en matière d'innovation a progressé, mais des disparités entre États membres persistent
ENTREPRISES : Thierry Breton détaille sa vision sur les mesures d’aide pour les PME
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : l'UE infligera « dès que possible » de nouvelles sanctions à Moscou, assure Josep Borrell
JUSTICE : l'UE est toujours frileuse quant à l'idée d'un tribunal spécial pour enquêter sur le crime d'agression en Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : les membres du G7 prient la Chine de respecter les droits de l'Homme
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : une étude dénonce la persistance de stérilisations forcées de personnes handicapées au sein de l’UE
DÉSINFORMATION : Věra Jourová met en garde contre la « mobilisation des soldats de la désinformation »
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ASSURANCES : l'EIOPA recommande de contrôler les exclusions liées aux événements systémiques et aux risques cybernétiques
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : la Cour de justice clarifie l'application du règlement 'Dublin III' en cas de suspension du transfert d'un demandeur d'asile due à la pandémie de Covid-19
MIGRATION : retrait du statut de réfugié, la CJUE estime que le droit de l'Union s'oppose à la règlementation hongroise concernant l'accès aux éléments d'un dossier
BRÈVES
INDUSTRIE : les PME s'inquiètent face à la stratégie pour le secteur du textile à l'heure de la crise énergétique
MARCHÉ INTÉRIEUR : SMEI, Eurochambres demande de la clarté
CORRIGENDUM
DÉVELOPPEMENT : Ursula von der Leyen promet 715 millions d'euros sur trois ans pour renflouer le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

Le dernier Malt

16 février 2026
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