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Bulletin Quotidien Europe N° 13027

23 septembre 2022
Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
Interview AFFAIRES INTÉRIEURES : Sylvie Guillaume estime que l'instrumentalisation de la migration n'a pas sa place dans la réforme du Code frontières Schengen
AFFAIRES INTÉRIEURES : rétroactivité du traitement des données, le Contrôleur européen de la protection des données saisit la Cour de justice de l'UE contre le nouveau mandat d'Europol
AGRICULTURE : Ukraine, pesticides, émissions industrielles et pêche au menu du Conseil de l'UE de lundi 26 septembre
ENVIRONNEMENT : produits chimiques dangereux, la Commission européenne consulte le public en vue de réviser le règlement CLP
ÉNERGIE : la Commission européenne s’apprêterait à présenter une nouvelle communication sur la hausse des prix de l’énergie
ÉNERGIE : une coalition d’ONG appelle l’UE et la Norvège à exclure les combustibles fossiles de leur potentiel accord sur l’industrie verte
RECHERCHE : la performance de l'UE en matière d'innovation a progressé, mais des disparités entre États membres persistent
ENTREPRISES : Thierry Breton détaille sa vision sur les mesures d’aide pour les PME
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : l'UE infligera « dès que possible » de nouvelles sanctions à Moscou, assure Josep Borrell
JUSTICE : l'UE est toujours frileuse quant à l'idée d'un tribunal spécial pour enquêter sur le crime d'agression en Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : les membres du G7 prient la Chine de respecter les droits de l'Homme
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : une étude dénonce la persistance de stérilisations forcées de personnes handicapées au sein de l’UE
DÉSINFORMATION : Věra Jourová met en garde contre la « mobilisation des soldats de la désinformation »
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ASSURANCES : l'EIOPA recommande de contrôler les exclusions liées aux événements systémiques et aux risques cybernétiques
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : la Cour de justice clarifie l'application du règlement 'Dublin III' en cas de suspension du transfert d'un demandeur d'asile due à la pandémie de Covid-19
MIGRATION : retrait du statut de réfugié, la CJUE estime que le droit de l'Union s'oppose à la règlementation hongroise concernant l'accès aux éléments d'un dossier
BRÈVES
INDUSTRIE : les PME s'inquiètent face à la stratégie pour le secteur du textile à l'heure de la crise énergétique
MARCHÉ INTÉRIEUR : SMEI, Eurochambres demande de la clarté
CORRIGENDUM
DÉVELOPPEMENT : Ursula von der Leyen promet 715 millions d'euros sur trois ans pour renflouer le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
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