login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13027
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

Produits chimiques dangereux, la Commission européenne consulte le public en vue de réviser le règlement CLP

La Commission européenne consulte le public jusqu'au 8 octobre en vue de réviser le règlement 1272/2008/CE sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances chimiques et des mélanges (dit règlement CLP) pour l'adapter aux dernières connaissances scientifiques et mieux protéger la santé humaine et l'environnement.

Lancée le 20 septembre, cette consultation concerne un projet de règlement délégué visant à intégrer dans le règlement CLP de nouvelles classes de dangers et leurs critères scientifiques d'identification pour les substances les plus préoccupantes, conformément aux exigences de la stratégie de l'UE 'Produits chimiques pour la durabilité' (EUROPE 12953/11).

Sont concernés : les perturbateurs endocriniens pour la santé humaine et l'environnement ainsi que des substances et mélanges PBT (persistants, bioaccumulables et toxiques), vPvB (très persistants, bioaccumulables et toxiques), PMT (persistants, mobiles et toxiques) et vPvM (très persistants et très mobiles).

Le texte prévoit deux catégories de perturbateurs endocriniens : ceux connus ou présumés (catégorie 1) et ceux suspectés (catégorie 2), tant pour la santé humaine que pour l'environnement.

Lien vers la consultation publique : https://aeur.eu/f/389  (Aminata Niang)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
Invasion Russe de l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES
CORRIGENDUM