Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a réitéré sa demande de créer un tribunal international spécial pour le crime d'agression, lors de son discours à l'Assemblée générale de l'ONU, mercredi 21 septembre. Dans l'UE, les voix commencent à être dissonantes sur la question. Pour la Commission européenne, il « est important d'utiliser d'abord les cadres existants, comme la Cour pénale internationale (CPI) ».
Pourtant, le Haut Représentant de l'Union pour les Affaires étrangères, Josep Borrell, se serait montré ouvert à la possibilité d'un tribunal spécial, selon le média Politico Europe.
Le ministre des Affaires étrangères tchèque, Jan Lipavský, dont le pays exerce la présidence tournante du Conseil de l'UE, a également appelé à l'établissement d'un tribunal spécial (EUROPE 13024/15).
La CPI peut poursuivre les crimes de guerre et contre l'humanité, mais pas les crimes d'agression. C'est pourquoi les Ukrainiens veulent un tribunal en plus, qui puisse condamner les plus hauts dirigeants russes et non pas seulement les auteurs de crimes de guerre sur le terrain (EUROPE 13014/2).
Par ailleurs, la Russie et l'Ukraine ne sont pas membres de la CPI, instituée par le Statut de Rome. Kiev a toutefois accepté sa compétence et collabore avec le procureur général de la CPI dans les enquêtes sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis sur le territoire ukrainien.
« Nous encourageons l'Ukraine à ratifier le Statut de Rome », a indiqué à EUROPE le porte-parole de la Commission européenne, Christian Wigand. (Léa Marchal)