L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié, jeudi 22 septembre, deux déclarations prudentielles sur les exclusions de certains risques systémiques - tels que les pandémies, les catastrophes naturelles ou les cyberattaques de grande ampleur - de la couverture des assurances ainsi que sur la gestion des cyber-expositions non affirmées.
Ces déclarations prudentielles de l'EIOPA visent à promouvoir la convergence prudentielle entre les autorités compétentes nationales. Elles ont été élaborées à partir du retour d'information que l'EIOPA a reçu des parties prenantes au cours de la phase de consultation publique.
Elle recommande aux autorités nationales compétentes de contrôler si les assureurs évaluent de manière appropriée les conditions et l'étendue de la couverture, lorsque le risque découlant d'un événement systémique devient non assurable ou lorsqu'il y a un manque de clarté quant à la couverture ou non du risque.
Elle les incite aussi à évaluer les besoins, les objectifs et les caractéristiques du marché cible en ce qui concerne l'exclusion des risques découlant d'événements systémiques, y compris lorsqu'il s'agit de déterminer si les risques découlant d'événements systémiques sont couverts ou non.
L’EIOPA préconise une plus grande clarté et une adaptation spécifique au marché cible afin que les consommateurs et les petites entreprises puissent mieux évaluer les risques encourus - y compris ceux découlant d'événements systémiques.
L'EIOPA recommande également aux autorités compétentes nationales de prêter une attention accrue à l'évaluation par les entreprises d'assurance des conditions de leurs produits d'assurance existants couvrant les cyber-risques.
Selon l’EIOPA, les entreprises devraient accorder une attention particulière aux exclusions traditionnelles relatives à la guerre et au terrorisme, qui peuvent ne pas prendre en compte les aspects numériques de la guerre moderne et ainsi entraîner des incertitudes et des ambiguïtés concernant les couvertures.
Pour consulter les déclarations prudentielles de l'EIOPA (en anglais) : https://aeur.eu/f/386 ; https://aeur.eu/f/387 (Anne Damiani)