Les États membres de l'Union européenne, en coopération avec les pays du G7, ont annoncé leur intention, dans la nuit de mercredi 21 à jeudi 22 septembre, d'infliger « dès que possible » de nouvelles sanctions à la Russie, en réponse à l'escalade prônée par le Kremlin dans l'invasion russe de l'Ukraine, avec la mobilisation de 300 000 réservistes, décrétée mercredi (EUROPE 13026/7) ainsi que l'annonce de la tenue de référendums de rattachement à la Russie dans des territoires ukrainiens occupés militairement par l'armée russe.
« La Russie, ses dirigeants politiques et toutes les personnes impliquées dans l'organisation de ces 'référendums' ainsi que dans d'autres violations du droit international et du droit humanitaire international en Ukraine devront rendre des comptes et des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la Russie seront présentées dès que possible, en coordination avec nos partenaires », a en effet déclaré le Haut Représentant de l'UE pour les Affaires étrangères, Josep Borrell, dans un communiqué.
Plus tôt dans la soirée de mercredi, il avait convoqué une réunion extraordinaire des ministres européens des Affaires étrangères, en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies (UNGA), pour évaluer la situation, étudier la poursuite « aussi longtemps que nécessaire » de l'aide militaire à l'Ukraine, à travers la mobilisation d'une nouvelle tranche de la Facilité européenne pour la paix, et identifier de nouvelles sanctions visant la Russie et ses soutiens politiques, à l'intérieur comme à l'extérieur du pays.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait fait savoir que l'UE était prête à infliger « de nouveaux coûts économiques » à la Russie, de nouvelles sanctions à des individus et des entités coupables de violations du droit international ainsi que « des contrôles additionnels sur les exportations de technologie civile », « puisque la Russie met en branle une économie de guerre à plein régime ». Jeudi, lors d'un discours à l'Université de Princeton, elle a estimé que « l'heure (...) n'est pas à l'apaisement » avec Moscou.
Plafond pour le prix du pétrole. Réunis mercredi soir en marge de l'UNGA, les ministres des Affaires étrangères des pays du G7 ont promis de mettre au point « de nouvelles sanctions ciblées » afin de maintenir la pression économique et politique sur la Russie.
Dans leur communiqué, les ministres réaffirment leur intention de finaliser les travaux visant à appliquer « un plafonnement des prix de pétrole brut russe et des produits dérivés du pétrole » ('price caps'), conformément à une précédente annonce de leurs homologues aux Finances (EUROPE 13013/1). Selon eux, cette mesure réduira la capacité de la Russie à « financer sa guerre d'agression » et limitera l'impact de la guerre sur les prix mondiaux de l'énergie, « en particulier pour les pays à revenu faible et intermédiaire ».
« Une mise en œuvre réussie du plafonnement des prix pourrait donc également contribuer à réduire les prix des denrées alimentaires en raison de la baisse du coût des intrants », ont-ils ajouté, appelant à la formation d'une « large coalition » de pays afin de maximiser l'efficacité du 'price cap'. Et d'appeler les pays qui importent du pétrole russe à « ne le faire qu'à des prix égaux ou inférieurs au plafond de prix ».
Les pays du G7 ont aussi exprimé « leurs profondes inquiétudes » concernant la découverte d'« atrocités » telles que « des fosses communes, des scènes de crime et des infrastructures de torture » dans des territoires récemment libérés par l'armée ukrainienne, notamment à Izyum et dans la région de Kharkiv. Il est de la plus haute importance de rassembler les preuves afin que les auteurs de ces crimes rendent des comptes, ont-ils souligné.
Concernant les exportations agricoles ukrainiennes, les ministres ont « réaffirmé que la destruction par la Russie des infrastructures agricoles et de transport en Ukraine et son blocus des ports ukrainiens de la mer Noire, qui dure depuis des mois, (avaient) considérablement aggravé l'insécurité alimentaire mondiale ». Et ils ont salué les progrès réalisés par le biais de l'initiative onusienne 'Black Sea Grain Initiative', grâce à laquelle « bien plus que la moitié des exportations ukrainiennes de grain ont bénéficié aux pays à faibles ou moyens revenus » ainsi que la mise en place dans l'UE de corridors terrestres (EUROPE 12951/4).
Voir la déclaration des pays du G7 : https://aeur.eu/f/38c
Visas humanitaires. L'annonce de la mobilisation militaire partielle en Russie a provoqué des mouvements spontanés d'opposition en Russie et de départ vers l'étranger. Se pose la question de l'accueil des citoyens russes qui chercheraient l'asile dans l'UE, notamment par le biais de visas humanitaires alors que l'UE vient de restreindre l'application de l'accord de facilitation de l'octroi de visas aux Russes souhaitant entrer dans l'UE (EUROPE 13018/10).
Certains pays limitrophes de la Russie ont décrété qu'ils n'octroieraient plus aucun visa aux Russes. « De nombreux Russes qui fuient désormais la Russie à cause de la mobilisation n'avaient auparavant rien contre le fait de tuer des Ukrainiens (...) Ce n'est pas juste de les considérer comme objecteurs de conscience. Il y a des risques considérables de sécurité à les accueillir et il existe de nombreux pays où aller en dehors de l'UE », a déclaré le ministre des Affaires étrangères letton, Edgars Rinkēvičs.
En revanche, par le même canal, le ministre allemand de la Justice a fait savoir que les Russes qui « aiment la démocratie » étaient les bienvenus en Allemagne.
Au nom de la Commission européenne, Anitta Hipper a indiqué que le code frontières Schengen autorise les États membres à refuser l'entrée d'un ressortissant de pays tiers « pour des questions de sécurité et d'ordre public ». L'essentiel, a-t-elle ajouté, est d'« élaborer une approche commune » avec les États membres, insistant sur le fait que chaque demande de visa doit être évaluée « individuellement ». « Quand il s'agit d'accès à l'UE pour les personnes demandant l'asile, le droit de l'UE garantit cela, conformément à nos règles et nos valeurs », a-t-elle ajouté. (Mathieu Bion)