La Commission européenne a présenté, vendredi 9 septembre, ses lignes directrices pour aider les consulats des États membres à traiter les demandes de visa de court séjour introduites par des citoyens russes à la suite de la suspension de l’accord de facilitation des visas pour les citoyens russes approuvé le même jour par le Conseil de l’UE (voir autre nouvelle).
Elle leur recommande notamment de procéder à une évaluation stricte des risques pour la sécurité, pouvant ainsi justifier un refus de délivrance des visas ainsi que l’annulation d’un visa déjà délivré.
Les consulats pourront aussi donner moins de priorité aux voyageurs non essentiels, tels que les touristes, lorsqu'ils leur attribuent des rendez-vous, et prolonger le délai pour statuer sur les demandes de visas jusqu'à 45 jours, contre 15 jours dans les cas ordinaires.
Les États membres devraient également adopter une approche stricte lorsqu'ils réexaminent des visas de court séjour en cours de validité déjà délivrés à des citoyens russes.
S'il s'avère que les conditions de délivrance d'un visa ne sont plus remplies, par exemple parce que le titulaire du visa est désormais considéré comme représentant une menace pour la sécurité, les États membres devraient abroger ce visa.
Les informations relatives à un visa abrogé doivent être saisies dans le système d'information sur les visas (VIS). Un visa délivré dans un État membre pourra aussi être abrogé par les autorités compétentes d'un autre État membre. Les personnes dont le visa a été abrogé ont le droit de faire appel de cette décision, précise le document de la Commission.
« La simple possession d'un visa ne confère pas non plus un droit automatique d'entrée dans l'espace Schengen et la présentation d'un visa en cours de validité déjà délivré à un citoyen de la Fédération de Russie n'a pas d'incidence sur l'obligation faite aux États membres de procéder à des contrôles frontaliers complets en vue de vérifier le respect des conditions d'entrée dans l'espace Schengen », ajoute le texte.
Lien vers les lignes directrices : https://aeur.eu/f/30r (Solenn Paulic)