La Commission européenne a autorisé, vendredi 9 septembre, une aide roumaine de 4 milliards d'euros visant à soutenir les entreprises de différents secteurs dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Le dispositif a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État, adopté par la Commission le 23 mars 2022 et modifié le 20 juillet 2022.
L’aide roumaine prendra la forme de garanties de prêts, avec un budget maximal de 3,6 milliards d'euros, et de subventions directes, avec un budget maximal de 390 millions d'euros pour compenser une partie des coûts liés aux prêts garantis.
Les bénéficiaires admissibles auront droit à de nouveaux prêts couverts par une garantie d'État pouvant aller jusqu'à 90% du montant des prêts sur des durées maximales de six ans.
Le dispositif est conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire de crise.
En particulier, en ce qui concerne les garanties sur les prêts, l'aide couvrira les garanties sur les prêts d'une durée et d'un montant limités.
En ce qui concerne les montants d'aide limités sous la forme de subventions directes, l'aide ne dépassera pas 62 000 euros et 75 000 euros par entreprise exerçant des activités dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, respectivement, et 500 000 euros par entreprise dans tous les autres secteurs. (Lionel Changeur)