Les eurodéputés se réuniront à Strasbourg du lundi 12 au jeudi 15 septembre pour une session plénière de rentrée particulièrement dense, marquée par le discours sur l’État de l’Union que prononcera le 14 septembre la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ainsi que par ses propositions, la veille, pour répondre à la flambée des prix de l’énergie dans l’UE.
État de l’Union. Le discours de Mme von der Leyen sera le principal sujet de la session avec les mesures pour l’énergie, selon le groupe PPE au PE. « C’est le discours le plus important, après six mois de guerre en Ukraine », a confirmé le 9 septembre le député français Raphaël Gluksmann (S&D).
« On a besoin que la Commission affirme un leadership et explique pourquoi il faut ces sanctions, cette politique de fermeté à l'égard de la Russie, et comment on va faire pour passer l'hiver », selon lui.
La Gauche au PE espère, elle, que ce discours marquera un « changement de tactique » de la part de la Commission. « Après un été de chaos climatique, les Européens se retrouvent pris dans la crise des prix de l’énergie, il faut des changements fondamentaux et pas de simples ajustements techniques », a indiqué le groupe le 9 septembre.
Crise de l’énergie. Mardi après-midi, les eurodéputés débattront avec la Présidence tchèque du Conseil de l’UE et la Commission de la réponse de l’UE à la flambée des prix de l’énergie, en vue d’adopter une résolution lors de la première session plénière d’octobre.
Le même jour, la Commission devrait présenter des propositions législatives visant à mettre en œuvre des mesures d’urgence au niveau de l’UE pour atténuer l’impact de la hausse des prix de l’électricité sur les ménages et les entreprises.
Les mesures envisagées, qui ont fait l’objet d’un débat entre les ministres de l’Énergie des États membres vendredi 9 septembre (voir autre nouvelle), incluent le plafonnement des revenus des producteurs d’électricité inframarginaux ayant de faibles coûts de production, une proposition législative visant à réduire la demande d’électricité de manière coordonnée, ou encore le plafonnement des prix du gaz.
Par ailleurs, les députés auront un échange de vues lundi sur la révision de la directive sur l’efficacité énergétique (EED) (EUROPE 12992/4).
Mardi, ils débattront de la directive relative aux énergies renouvelables (REDII) (EUROPE 12992/5), l’autre texte du paquet législatif de l’UE sur le climat (‘Fit for 55 package’) lié à l’énergie.
Ils voteront sur ces deux dossiers mercredi, en vue de débuter les négociations avec le Conseil de l’UE (‘trilogues’). Ce dernier a adopté sa position le 27 juin dernier (EUROPE 12980/2).
Le groupe S&D, pour sa part, dévoilera mardi ses propositions pour répondre à la flambée des prix. Pour Pedro Marques (portugais), il est dommage que la Commission vienne aussi tard avec des propositions, a-t-il indiqué jeudi 8 septembre à des journalistes. « Des mois critiques » ont été perdus, estime le député.
Predator. Les eurodéputés débattront lundi du logiciel Predator au cœur d’un scandale politique en Grèce. C’est une petite victoire pour le groupe La Gauche notamment, qui avait demandé ce débat auquel le groupe PPE s’est un temps opposé, « essayant de le bloquer », selon une source.
Hongrie. Un débat aura lieu mercredi sur la situation de l’État de droit en Hongrie, suivi d'un vote jeudi sur le rapport intérimaire de Gwendoline Delbos-Corfield (Verts/ALE, française) au titre de la procédure Article 7 (EUROPE 12992/2).
Cohésion. Toujours mercredi, les députés discuteront du huitième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale de la Commission européenne. Dans leur projet de résolution, ils demandent des fonds supplémentaires et une attention accrue pour les régions ultrapériphériques particulièrement affectées par la pandémie de Covid-19.
Ils débattront ensuite du rapport 'Les régions frontalières de l’UE : des laboratoires vivants de l’intégration européenne' publié en 2021. Les députés plaident notamment pour des mesures qui prennent davantage en compte les spécificités démographiques, économiques, sociales et environnementales de ces régions transfrontalières.
Salaires minimaux. Les députés valideront, le 14 septembre également, les nouvelles règles sur les salaires minimaux adéquats dont ils auront débattu la veille (EUROPE 12911/37).
Industrie. Après une brève présentation, le PE votera, jeudi 15, le rapport d’initiative ‘Berendsen’ concernant la mise en œuvre de la nouvelle stratégie industrielle (EUROPE 12951/13). Le texte insiste notamment sur l’importance d’accélérer le pas au vu des récents développements liés à l’invasion en Ukraine et à la crise énergétique.
Budget. Mardi, le Conseil de l’UE présentera en plénière sa position sur le projet de budget 2023. Le Conseil a adopté formellement sa position le 6 septembre (EUROPE 12992/20). Les députés devraient critiquer les baisses de crédits suggérées par le Conseil. Le Parlement votera sur sa position en vue des négociations budgétaires en octobre. Le budget 2023 doit être adopté par le Parlement et le Conseil avant la fin de l’année.
Par ailleurs, le PE se prononcera le 14 septembre en faveur d’une révision importante à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE 2021-2027 (EUROPE 13011/20).
Environnement. Les députés débattront lundi des moyens d’accroître la contribution de l’UE à la lutte contre la déforestation mondiale et se prononceront mardi sur la proposition de règlement de l’UE de novembre 2021 visant à réduire au maximum la déforestation et la dégradation des forêts associées aux produits de base mis sur le marché de l’UE. Un système de diligence raisonnée obligatoire dans les chaînes d’approvisionnement est au cœur de la proposition. Le vote se fera sur la base du rapport de Christophe Hansen (PPE, luxembourgeois), qui élargit le champ d’application au caoutchouc (EUROPE 12991/14).
Agriculture/forêt. Le PE adoptera mardi 13 septembre le rapport d’Ulrike Müller (Renew Europe, allemande) sur la nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts pour 2030 (EUROPE 12991/19).
Commerce. Mardi, les eurodéputés se prononceront sur des conclusions sur l'accord international sur le sucre. Le texte, adopté en commission du commerce international le 31 août, donne le consentement du PE à des modifications de l'accord en ce qui concerne les contributions de chaque partie.
Transports. Les eurodéputés se prononceront, mardi 13 septembre, sur le rapport du bulgare Angel Dzhambazki (CRE) concernant les procédures uniformes pour le contrôle du transport de marchandises dangereuses par route.
Économie/Finances. Le PE validera mardi l'accord interinstitutionnel sur la proposition de directive dite 'Daisy Chain' révisant les règles encadrant la résolution de grands groupes bancaires défaillants (EUROPE 12941/25). Un accord provisoire avec le Conseil de l'UE avait été trouvé en avril (EUROPE 12941/25).
Fiscalité. Mercredi 14, le PE pourrait voter la révision de la directive 'taxation de l’énergie'. La commission des affaires économiques et monétaires (ECON) n'est pas encore arrivée à un compromis. Le rapporteur, Johan Van Overtveldt (CRE, belge), a décidé de passer par des négociations en bilatéral avec les rapporteurs fictifs pour y parvenir.
Aide financière à l’Ukraine. Le PE décidera mardi d’avoir recours ou non à une procédure d’urgence qui lui permettrait d’approuver une assistance macrofinancière de 5 milliards d’euros pour venir en aide à l’Ukraine. Si les députés approuvent la procédure d’urgence, ils voteront plus tard dans la semaine sur l’octroi de cette assistance financière.
Partis politiques européens. Jeudi 15, les eurodéputés débattront et arrêteront leur position sur la réforme du statut et du financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (EUROPE 12992/3).
Débat sur l’Europe avec Sanna Marin. Mardi matin, la Première ministre finlandaise, Sanna Marin, exposera aux députés sa vision de l'avenir de l'Europe après les interventions de ses homologues croate, Andrej Plenković (EUROPE 12977/9), et irlandais, Micheál Martin (EUROPE 12967/6), en juin à Strasbourg.
Affaires étrangères. Mardi, les députés européens débattront de la situation en Ukraine, alors que les forces armées ukrainiennes ont lancé une contre-offensive dans le sud du pays. Mercredi, ils discuteront des violations des droits humains dans le contexte de la déportation forcée de civils ukrainiens et de l’adoption forcée d’enfants ukrainiens en Russie, avant de voter une résolution sur le sujet jeudi.
Le PE débattra mardi et votera mercredi le rapport d’Antonio López-Istúriz White (PPE, espagnol) sur le Partenariat renouvelé avec le voisinage méridional.
Le Haut Représentant de l'UE, Josep Borrell, évoquera aussi mardi avec les députés la situation tendue dans le détroit de Taïwan et les élus voteront une résolution jeudi.
Droits fondamentaux. Mercredi après-midi, les députés européens débattront de la situation des droits fondamentaux dans l'ensemble de l'UE en 2020 et 2021.
Justice. Sans débat, les députés se prononceront mardi sur un rapport d'initiative demandant à la Commission d'encadrer le financement privé externe de procédures judiciaires.
Protection civile et catastrophes. Mardi, la Commission et le Conseil seront interrogés sur le soutien immédiat de l’UE aux autorités nationales et régionales, notamment via l’activation du mécanisme de protection civile de l’UE, à la suite des sécheresses et feux de forêt de cet été. Ce débat a été demandé par les Verts/ALE.
Dans une résolution votée jeudi, les députés devraient appeler la Commission à développer des stratégies de gestion à long terme des catastrophes et simplifier les procédures de financement existantes (EUROPE 13014/12). (Solenn Paulic avec la rédaction)