La commission des budgets du Parlement européen a réclamé, mercredi 31 août, une révision plus large du cadre financier pluriannuel (CFP) que celle proposée, dont l'intégration budgétaire du Fonds social pour le climat ou des dispositions pour mieux refléter l'augmentation du prix du carbone.
La commission des budgets du PE a adopté (29 voix pour, 3 contre et 5 abstentions) le rapport intermédiaire de Jan Olbrycht (PPE, polonais) et Margarida Marques (S&D, portugaise) sur la proposition concernant la révision du CFP 2021-2027.
Il s'agit « de permettre le financement du nouveau Fonds social pour le climat par le budget à long terme de l'UE sans compromettre le financement d'autres politiques et programmes européens, notamment la politique de cohésion », a indiqué Mme Marques.
Les députés demandent qu'en cas d'augmentation du prix du carbone à un niveau plus élevé que l'hypothèse initiale de la proposition, une allocation supplémentaire soit mise à disposition du Fonds social pour le climat sur une base annuelle pour refléter le taux d'augmentation afin de soutenir davantage les ménages vulnérables et les utilisateurs de transports dans la transition vers la neutralité climatique.
Les députés insistent également sur le fait qu'une « révision plus large du CFP actuel est nécessaire, car il a déjà été poussé à ses limites au cours de sa première année ». La Commission européenne est invitée à présenter une proposition législative « dès que possible, et au plus tard au cours du premier trimestre de 2023 ».
Le vote de ce rapport en plénière du PE est prévu le 14 septembre.
La proposition du 22 décembre 2021 prévoit : - un relèvement des plafonds prévus dans le cadre financier pluriannuel pour le Fonds social pour le climat proposé ; - l’introduction d’un ajustement automatique des plafonds du cadre financier pluriannuel en fonction des nouvelles ressources propres, ce qui permettrait de rembourser les emprunts contractés dans le cadre de Next Generation EU. (Lionel Changeur)