« Si nous ne faisons pas d'accord avec les Canadiens, je ne sais pas avec qui nous ferons des accords commerciaux », a prévenu le député et président de la délégation pour les relations avec le Canada, Javier Moreno Sánchez (S&D, espagnol). La majorité des groupes politiques représentés au sein de la commission du commerce international (INTA) au PE se sont accordés sur le fait que le Canada est un partenaire majeur, qui partage les valeurs européennes, lors d'un échange de vues, mercredi 31 août. « Avec des partenaires aussi sérieux, il faut accélérer le processus de ratification », a ajouté M. Moreno Sánchez devant ses collègues.
Son propos a été appuyé par le président de la commission INTA, Bernd Lange (S&D, allemand), qui considère qu'il est inacceptable que l'accord ne soit pas encore ratifié par tous les États membres. Le Parlement européen, quant à lui, avait ratifié l'accord dès 2017, ce qui a permis l'application provisoire des dispositions commerciales (EUROPE 11726/1).
Les deux députés socialistes ont été rejoints par leurs collègues du PPE et de Renew Europe, des conservateurs et réformistes européens, ainsi que par l'ambassadrice du Canada auprès de l'UE, Ailish Campbell.
Les Verts/ALE et La Gauche se sont interrogés sur la manière dont l'UE et le Canada pouvaient mettre à jour les chapitres de développement durable dans l'accord en fonction de la nouvelle approche présentée par la Commission européenne en juin (EUROPE 12977/13).
Pour Saskia Bricmont (Verts/ALE, belge), les clarifications que la Commission a proposées sur la protection des investissements dans le CETA fin août (EUROPE 12009/17) auraient pu être l'occasion d'aborder également la question de la durabilité et des chapitres de développement durable dans l'accord.
Elle a aussi demandé si le document de clarification proposé par la Commission serait transmis au PE. Interrogée par EUROPE au moment de l'annonce de la proposition, le 29 août, la Commission européenne a indiqué que le document était confidentiel. (Léa Marchal)