Le ministre tchèque des Finances, Zbyněk Stanjura, a estimé, vendredi 9 septembre à Prague, qu'il était encore temps de trouver une solution qui permettrait de parvenir à un accord unanime au Conseil de l'Union européenne sur la transposition dans l'UE de l'accord à l'OCDE sur une taxation minimale des multinationales (pilier II).
« La tâche du pays assumant la présidence est de rechercher un compromis avec tout le monde. Nous avons du temps devant nous, nous pouvons négocier et rechercher des solutions qui conviennent à tous les États membres », a déclaré M. Stanjura, convaincu qu'il s'agit de « la meilleure façon d'aller de l'avant ». Se donnant jusqu'à fin 2022 pour agir, il a préconisé la patience lors de négociations qui pourraient conduire « au résultat souhaité, à savoir un accord unanime ».
Le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, a souligné que la meilleure issue au blocage actuel, dû au veto de la Hongrie après celui de la Pologne sur la proposition de directive spécifique (EUROPE 12974/8), était « clairement une solution européenne ».
Les deux dirigeants politiques étaient invités à réagir à la déclaration des cinq plus grandes économies de la zone euro - l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas - désireuses de surmonter le blocage. S'ils assurent que « leur premier but » consiste parvenir à « un consensus », ces pays préviennent leurs partenaires que, faute d'accord unanime « dans les prochaines semaines », ils iront de l'avant afin de concrétiser, « en 2023 et par tous les moyens légaux », leur engagement de taxer les multinationales à hauteur de 15%.
Une possibilité pourrait être d'initier les travaux visant à mettre sur pied une coopération renforcée ('enhanced cooperation'), initiative qui nécessite au moins neuf États membres. La Commission européenne est pressée de sonder les États membres prêts à aller dans cette voie d'ici au prochain Conseil 'Écofin', mardi 4 octobre à Luxembourg.
« Il y a beaucoup d'options sur la table. La coopération renforcée peut être une solution. Si ce n'est pas possible, nous devrions envisager toutes les options, y compris l'option nationale », avait déclaré le ministre français, Bruno Le Maire, à son arrivée à Prague. Et d'ajouter : « Nous devrions arrêter de parler, mais décider » et appliquer l'accord OCDE « pas plus tard que l'année prochaine ».
« Une coopération renforcée, c'est possible, mais ce n'est pas normal », a considéré M. Stanjura.
Une autre possibilité consiste à légiférer au niveau national pour appliquer l'accord OCDE. Le ministre allemand, Christian Lindner, a évoqué l'accord du gouvernement allemand sur la mise en œuvre de cet accord, « si nécessaire, via une législation nationale ».
Les cinq pays de la zone euro, dont les ministres se sont affichés ensemble à Prague, signalent qu'ils demeurent « fermement résolus à achever les travaux relatifs à une meilleure réaffectation des droits d'imposition des bénéfices énormes que réalisent les grandes multinationales, l'objectif étant de signer une convention multilatérale d'ici à la mi-2023 » (pilier I de l'accord OCDE).
Voir la déclaration des cinq pays : https://aeur.eu/f/30w (Mathieu Bion)