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Bulletin Quotidien Europe N° 13027
Sommaire Publication complète Par article 18 / 19
BRÈVES / MarchÉ intÉrieur

SMEI, Eurochambres demande de la clarté

22/09/2022 (Agence Europe)Eurochambres, l’association des chambres de commerce et d’industrie européennes, veut clarifier les propositions de la Commission européenne sur l’instrument d’urgence pour le marché unique ('Single Market Emergency Instrument' - SMEI), présentées lundi 19 septembre (EUROPE 13024/1). Selon l’association, la Commission introduit « une foule » de mesures qui risquent d'aller au-delà des objectifs, notamment le « mode vigilance ». Pour elle, il y a beaucoup trop d’inconnues quant à la manière dont les différents modes d’urgence seront décidés. Elle rejette la proposition d’infliger des amendes pour les entreprises qui ne répondent pas aux demandes d’information de la Commission européenne. Cette fourniture d’information doit se faire sur une base volontaire, martèle-t-elle. BusinessEurope a également exprimé de fortes réticences sur l’instrument (EUROPE 12025/12). (PH)

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