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Bulletin Quotidien Europe N° 12126
27 octobre 2018
Sommaire
Publication complète
Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE :
le rapporteur au PE, Mme Herranz García, veut reporter à 2023 l’application de la nouvelle PAC
ÉNERGIE :
accord politique PE/Conseil possible en novembre sur l’ACER et la préparation aux risques
TRANSPORTS/ENVIRONNEMENT :
réunion ministérielle informelle à Graz consacrée aux transports propres, sûrs et sobres en carbone
OGM :
sojas transgéniques autorisés par la Commission, le Médiateur européen va enquêter sur une plainte de
GeneWatch UK
et
Testbiotech
JUSTICE :
preuves électroniques, les discussions patinent au Conseil sur l'ajout d'une procédure de notification
JUSTICE :
fraude aux moyens de paiement autres que les espèces, les négociations PE/Conseil se focalisent sur le droit des victimes et le niveau des sanctions
JUSTICE :
l’EDRi lance un nouvel outil pour suivre la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
TRANSPORTS :
le PE plus ambitieux que la Commission en matière d’acquisition publique de véhicules propres
DOUANES :
le PE prêt à négocier sur le régime d'importation dans l'UE des biens culturels
COMMERCE :
divergences gauche-droite au PE sur les mesures destinées à mieux maîtriser la mondialisation
ENVIRONNEMENT :
le PE vote pour l'harmonisation des obligations relatives à la communication de données dans la législation de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES
BANQUES :
accord en vue au Conseil sur la couverture minimale des pertes inhérentes au stock futur de prêts bancaires non performants
AIDES D'ÉTAT :
ouverture d’une enquête approfondie sur les mesures au bénéfice de
Ryanair
et
FFHG
à l’aéroport Francfort-Hahn
CONCURRENCE :
feu vert à l’acquisition totale d’
EMI Music Publishing
par
Sony
CONCURRENCE :
près de 50% des infractions dans le secteur agricole ont trait à des accords sur les prix
SOCIAL
SOCIAL :
le transport routier s’invite dans les discussions au Conseil sur l’Autorité européenne du travail
ACTION EXTÉRIEURE
TUNISIE :
à Tunis, M. Juncker renforce le partenariat avec la Tunisie et reçoit ses doléances
IRAK :
l’UE exhorte les acteurs politiques à former d’urgence le gouvernement
COMMERCE :
à Ottawa, treize juridictions veulent accélérer la réforme de l’OMC
COMMERCE :
les instruments de défense commerciale européens débattus à l’OMC
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC :
la mobilité militaire est un grand succès pour l’UE, selon le général Kostarakos
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI :
deux députés écossais du SNP rencontrent M. Barnier pour faire part de leur inquiétude
COUR DE JUSTICE DE L'UE
TRANSPARENCE :
entente EURIBOR, le Tribunal rejette la demande de traitement confidentiel de la procédure judiciaire
BRÈVES
CAMEROUN :
l’UE attend du président élu qu’il rassemble tous les acteurs pour le bénéfice de tous les Camerounais
CHYPRE :
MM. Anastasiades et Akıncı s’accordent sur l’ouverture de deux nouveaux points de passage
ÉTHIOPIE :
l’UE se félicite de l’accession de Mme Sahle-Work Zewde à la tête de l’État
JUSTICE :
la commissaire Jourová s’inquiète de la montée des discriminations contre la communauté rom
RO2019EU :
la Commission espère que les problèmes internes en Roumanie n'interféreront pas sur la Présidence roumaine du Conseil
YEMEN :
l’UE exhorte les parties à permettre d’urgence l’approvisionnement de la population
CALENDRIER
Principales activités des Institutions européennes :
du 29/10 au 04/11/2018
Autres événements de la semaine :
du 29/10 au 11/11/2018
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