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Bulletin Quotidien Europe N° 12126

27 octobre 2018
Sommaire Publication complète Par article 30 / 31
CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 29/10 au 04/11/2018

Lundi 29 octobre

  • Graz (A). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Transports et de l’Environnement (et 30/10). *Transports : fin du changement d’heure. *Environnement : réunion de travail sur l’avenir de la politique européenne de l’environnement (futur 8e programme d’action de l’UE pour l’environnement). 
  • Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 02/11). – AFET, DROI : envoi d’une mission conjointe à New York pour un...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : le rapporteur au PE, Mme Herranz García, veut reporter à 2023 l’application de la nouvelle PAC
ÉNERGIE : accord politique PE/Conseil possible en novembre sur l’ACER et la préparation aux risques
TRANSPORTS/ENVIRONNEMENT : réunion ministérielle informelle à Graz consacrée aux transports propres, sûrs et sobres en carbone
OGM : sojas transgéniques autorisés par la Commission, le Médiateur européen va enquêter sur une plainte de GeneWatch UK et Testbiotech
JUSTICE : preuves électroniques, les discussions patinent au Conseil sur l'ajout d'une procédure de notification
JUSTICE : fraude aux moyens de paiement autres que les espèces, les négociations PE/Conseil se focalisent sur le droit des victimes et le niveau des sanctions
JUSTICE : l’EDRi lance un nouvel outil pour suivre la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
TRANSPORTS : le PE plus ambitieux que la Commission en matière d’acquisition publique de véhicules propres
DOUANES : le PE prêt à négocier sur le régime d'importation dans l'UE des biens culturels
COMMERCE : divergences gauche-droite au PE sur les mesures destinées à mieux maîtriser la mondialisation
ENVIRONNEMENT : le PE vote pour l'harmonisation des obligations relatives à la communication de données dans la législation de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES
BANQUES : accord en vue au Conseil sur la couverture minimale des pertes inhérentes au stock futur de prêts bancaires non performants
AIDES D'ÉTAT : ouverture d’une enquête approfondie sur les mesures au bénéfice de Ryanair et FFHG à l’aéroport Francfort-Hahn
CONCURRENCE : feu vert à l’acquisition totale d’EMI Music Publishing par Sony
CONCURRENCE : près de 50% des infractions dans le secteur agricole ont trait à des accords sur les prix
SOCIAL
SOCIAL : le transport routier s’invite dans les discussions au Conseil sur l’Autorité européenne du travail
ACTION EXTÉRIEURE
TUNISIE : à Tunis, M. Juncker renforce le partenariat avec la Tunisie et reçoit ses doléances
IRAK : l’UE exhorte les acteurs politiques à former d’urgence le gouvernement
COMMERCE : à Ottawa, treize juridictions veulent accélérer la réforme de l’OMC
COMMERCE : les instruments de défense commerciale européens débattus à l’OMC
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : la mobilité militaire est un grand succès pour l’UE, selon le général Kostarakos
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : deux députés écossais du SNP rencontrent M. Barnier pour faire part de leur inquiétude
COUR DE JUSTICE DE L'UE
TRANSPARENCE : entente EURIBOR, le Tribunal rejette la demande de traitement confidentiel de la procédure judiciaire
BRÈVES
CAMEROUN : l’UE attend du président élu qu’il rassemble tous les acteurs pour le bénéfice de tous les Camerounais
CHYPRE : MM. Anastasiades et Akıncı s’accordent sur l’ouverture de deux nouveaux points de passage
ÉTHIOPIE : l’UE se félicite de l’accession de Mme Sahle-Work Zewde à la tête de l’État
JUSTICE : la commissaire Jourová s’inquiète de la montée des discriminations contre la communauté rom
RO2019EU : la Commission espère que les problèmes internes en Roumanie n'interféreront pas sur la Présidence roumaine du Conseil
YEMEN : l’UE exhorte les parties à permettre d’urgence l’approvisionnement de la population
CALENDRIER
Principales activités des Institutions européennes : du 29/10 au 04/11/2018
Autres événements de la semaine : du 29/10 au 11/11/2018